Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale: rue Belliard 25-33,BE-1040 Bruxelles
Point de contact: Didier Revelard
Tél: +32 22384622
Courriel: didier.revelard@loterie-nationale.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398750



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Location de stands modulables et services associés (2 lots) 
Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2020/27-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 39154000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre avec un seul fournisseur fiable PAR LOT dans le domaine de la construction de stands (location et fourniture, installation, organisation logistique et technique) pour disposer de l'infrastructure la plus performante et la plus modulable possible pour les différentes actions de la LN en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.
Le marché est subdivisé en 2 lots :
- Lot 1 : stands pour les événements en Flandre
- Lot 2 : stands pour les événements en Wallonie et à Bruxelles
Voir les documents du marché à télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398750
Il s'agit ici d'une procédure en 2 phases.
L'examen et la sélection des candidatures s'effectuera sur base du guide de sélection (phase 1). Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre (phase 2).
La date ultime du 23/02/2021 avant 11h00 est la date de clôture pour l'introduction uniquement des dossiers de candidature.
Ceci signifie que c'est uniquement votre réponse pour la PHASE 1 (phase de sélection) qui doit être introduite via la plateforme e-tendering.
Veuillez bien suivre les instructions des documents du marché de la Phase 1 (guide de sélection) : voir la rubrique « Accompanying Documents » sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398750
Les documents du marché de la phase 2 y sont donnés uniquement « pour information ». Seuls les candidats sélectionnés (phase 1) seront invités ultérieurement à remettre une offre (phase 2).
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Stands pour les événements en Flandre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Flandre
II.2.4. Description
Pour chaque LOT, le présent marché concerne la location, le montage et démontage, et la maintenance de deux stands modulables en fonction des dimensions et des produits, et la production de la visibilité spécifique aux différents produits de la Loterie Nationale.  Les stands loués par la Loterie Nationale doivent avoir une visibilité modulable en fonction du produit qu'elle souhaite mettre en avant (Win for Life, Lotto, EuroMillions,.). La taille des stands pourrait varier selon les accords conclus entre la Loterie Nationale et les organisateurs des événements, en fonction des surfaces disponibles au sol sur place. Voir les documents du marché à télécharger: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398750 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an , sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois (3) reprises, pour une période d'un an (1) chacune, avant son échéance annuelle à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, l'accord-cadre arrivera de plein droit à son échéance 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Stands pour les événements en Wallonie et à Bruxelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Wallonie et Bruxelles
II.2.4. Description
Pour chaque LOT, le présent marché concerne la location, le montage et démontage, et la maintenance de deux stands modulables en fonction des dimensions et des produits, et la production de la visibilité spécifique aux différents produits de la Loterie Nationale.  Les stands loués par la Loterie Nationale doivent avoir une visibilité modulable en fonction du produit qu'elle souhaite mettre en avant (Win for Life, Lotto, EuroMillions,.). La taille des stands pourrait varier selon les accords conclus entre la Loterie Nationale et les organisateurs des événements, en fonction des surfaces disponibles au sol sur place. Voir les documents du marché à télécharger: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398750 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an , sans reconduction tacite, et peut être prolongé à trois (3) reprises, pour une période d'un an (1) chacune, avant son échéance annuelle à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Après ces années de prolongation optionnelle, l'accord-cadre arrivera de plein droit à son échéance 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le formulaire DUME (voir annexe B) doit être adapté, signé et joint au dossier de candidature.En signant cette déclaration, le candidat signale notamment que l'organisation/l'entreprise n'est entachée d'aucun passé criminel ni d'aucune faillite et qu'elle n'a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3.000 euros.La Loterie Nationale peut demander ultérieurement aux soumissionnaires de présenter des documents officiels. Les frais liés à ces demandes sont à charge de ceux-ci. Si le contenu de ces justificatifs ne correspond pas aux affirmations reprises dans la déclaration personnelle, les soumissionnaires (concernés) sont exclus de la participation à la procédure d'attribution. Seul le formulaire DUME du soumissionnaire sélectionné sera vérifié lorsque la décision d'adjudication (provisoire) sera prise. La composition de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'entrepreneur sera vérifiée au moyen des données RDC dans D&B Onboard de même que l'éventuelle condamnation des membres sur la base d'un des motifs d'exclusion précités.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir les documents du marché: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398750




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Il s'agit ici d'une procédure en 2 phases.L'examen et la sélection des candidatures s'effectuera sur base du guide de sélection (phase 1). Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre (phase 2).La date ultime du 23/02/2021 avant 11h00 est la date de clôture pour l'introduction uniquement des dossiers de candidature.Ceci signifie que c'est uniquement votre réponse pour la PHASE 1 (phase de sélection) qui doit être introduite via la plateforme e-tendering.Veuillez bien suivre les instructions des documents du marché de la Phase 1 (guide de sélection) : voir la rubrique « Accompanying Documents » sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398750Les documents du marché de la phase 2 y sont donnés uniquement « pour information ». Seuls les candidats sélectionnés (phase 1) seront invités ultérieurement à remettre une offre (phase 2).Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.conseil-etat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-18