Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction régionale du Luxembourg
Adresse postale: Rue de Sesselich, 59,BE-6700 Arlon
Tél: +32 63381657
Courriel: vanessa.thiry@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398035 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398035



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre Chauffage (Partie Nord) 
Numéro de référence: DRI Lux - CF-LX/ST-CH/20/014-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux d'entretien, de transformation et d'adaptation d'installation à effectuer par des entreprises générales de Chauffage dans les établissements scolaires et les internats de la Communauté française situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Luxembourg de la Direction Générale des Infrastructures, dans le cadre de la mission de cette direction, ainsi que dans les bâtiments administratifs occupés par les différents sièges de cette direction et par les Centres PMS. (Partie Nord du territoire)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: les établissements scolaires et les internats de la Communauté française situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Luxembourg de la Direction Générale des Infrastructures, dans le cadre de la mission de cette direction, ainsi que dans les bâtiments administratifs occupés par les différents sièges de cette direction et par les Centres PMS. (Partie Nord du territoire uniquement)
II.2.4. Description
Travaux d'entretien, de transformation et d'adaptation d'installation à effectuer par des entreprises générales de Chauffage dans les établissements scolaires et les internats de la Communauté française situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Luxembourg de la Direction Générale des Infrastructures, dans le cadre de la mission de cette direction, ainsi que dans les bâtiments administratifs occupés par les différents sièges de cette direction et par les Centres PMS. (Partie Nord du territoire) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Durée de 1 an minimum 4 ans maximum 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRES(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusionobligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiementd'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIFS(art. 69, Loi 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, unsoumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué auxobligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou afait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situationanalogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une fauteprofessionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commisdes actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de laLoi du 17.06.2016 ;5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moinsintrusives ;6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnairesà la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'uneobligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec unadjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages etintérêts ou à une autre sanction comparable ;8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour lavérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pasen mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir desinformations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni parnégligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, desélection ou d'attribution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sans objet

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
agréation requise : classe 3 sous-catégorie D17, pour autant que le montant de
l'offre l'exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-25 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-25
Heure locale: 10:30
Adresse: Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction régionale des Infrastructures, Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction régionale du Luxembourg, Rue de Sesselich, 59 à 6700 ARLON



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-18