Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Ronny COUSAERT
Tél: +32 25638268
Courriel: ronny.cousaert@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398541



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Location et entretien de cabines sanitaires autonomes 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL-4530/PE/RC-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 24955000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Location et entretien de cabines sanitaires autonomes chimiques ou biologiques
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
485990.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
La location et l' entretien de cabines sanitaires autonomes. Le prestataire a pour mission : 1. de placer une ou plusieurs cabines dans les 24 h et/ou d'enlever dans les 24 heures à la demande de la STIB sur l'ensemble de son réseau, 2. de sécuriser et fixer solidement les cabines au sol, 3. de procurer le nombre de clés demandées, 4. d'entretenir les cabines 6 fois par semaine, 5. de prendre à sa charge toute dégradation. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu avec un opérateur. 



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 089-213302


Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-01-14

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-15