Intercommunale Ores Assets Sc

Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de ferrures et autres pièces métalliques



Le présent avis a trait à la publication d'un:  SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14,BE-6041 Gosselies
Fax: +32 71549696
Courriel: publicationsMP@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14,BE-6041 Gosselies
Point de contact: Madame Kim-Anne Bang-rouhet
Tél: +32 71547595
Fax: +32 71549696
Courriel: kim-anne.bangrouhet@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de ferrures et autres pièces métalliques 
Numéro de référence: WFQFERWA
II.1.2. Code CPV principal: 44523200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Magasin Principal Aye, Zoning industriel de Aye 10 rue A Feher à 6900 AYE
II.2.4. Description
Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de ferrures et autres pièces métalliques 
II.2.7. Durée
Renouvellement possible: OUI



SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Cet avis annule et remplace celui publié au BDA le 10/12/2019 sous la référence 2019-000120.Après validation de la marque d'intérêt par l'entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-15

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