Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Leuze-en-Hainaut
Adresse postale: Avenue de la Résistance, 1,BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Point de contact: Monsieur Rudy BRAL
Tél: +32 69669846
Fax: +32 69665665
Courriel: r.bral@leuze-en-hainaut.be
Adresse(s) internet: www.leuze-en-hainaut.be 

I.3. Communication

Nom officiel: H.I.T. - Arrondissement de Tournai
Adresse postale: Rue Madame, 15,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur David Duelz
Tél: +32 69232177
Fax: +32 69672399
Courriel: david.duelz@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://supracom.hainaut.be/hainaut-ingenierie-technique-expertise-technico-administrative-dans-la-voirie-communale/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de réfection des trottoirs et des accès à la cité Literneau à Tourpes - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: AC-1160-2019-0011-3
II.1.2. Code CPV principal: 45233252
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: 'Cité Literneau', rue de la 1ère Brigade à 7904 Tourpes
II.2.4. Description
Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants : - Démolition sélective ; - Démontage divers ; - Déblais localisés ; - Fondation en béton maigre pour éléments linéaires ; - Fondation en béton maigre poreux ; - Revêtement en pavés de béton ; - Bordures en béton - type ID1 et ID4 ; - Mise à niveau diverses ; - Réparation de revêtements hydrocarbonés ; 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Motifs d'exclusionMotifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1. a) et 1.1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.Déclaration implicite sur l'honneurConformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.Vérification de l'absence de motifs d'exclusionAvant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73, §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe : 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie : C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-07




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Avenue de la Science, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-15