Scrl Le Foyer Laekenois

Remplacement des châssis de 3 immeubles à appartements de 116 logements sociaux



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a,BE-1020 Bruxelles
Point de contact: Madame Rouchan Al-Darwich
Courriel: rad@flh.brussels
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement des châssis de 3 immeubles à appartements de 116 logements sociaux 
Numéro de référence: FLH/2020/168-RAD
II.1.2. Code CPV principal: 45421000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4 (de la publication initiale)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON



SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-13


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Door in te schrijven
Au lieu de:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le. soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. relative aux marchés publics. Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des. motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Les soumissionnaires annexeront à leur offre. A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:. Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une. attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de. sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé cidessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au. paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :. Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses. obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière. période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances. C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016. En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ. d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :. Déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de. 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération. pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaire. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays. concerné. 2. Certificat attestant de l'absence de faillite. Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite,. de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une. procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même. nature existant dans d'autres réglementations nationales. Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals. bedoeld in artikels 67 tot en met 69 van de wet van 17 juni 2016 betreffende overheidsopdrachten. Onverminderd de toepassing van artikel 70 van de wet van 17 juni 2016, bevinden de inschrijvers zich niet in een van de. uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016. De inschrijvers voegen het volgende bij hun offerte:. A/ Naleving van art. 68 van de wet van 17 juni 2016 en art. 62 van het besluit "Plaatsing":. De inschrijver die personeel tewerkstelt dat aan de wet van 27 juni 1969 onderworpen is, voegt een attest bij van de Rijksdienst. voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat hij in orde is met de betaling van zijn socialezekerheidsbijdragen. De insc.
A lire:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le. soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. relative aux marchés publics. Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des. motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Les soumissionnaires annexeront à leur offre. A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:. Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une. attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de. sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé cidessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au. paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :. Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses. obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière. période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances. C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016. En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ. d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :. Déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de. 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération. pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaire. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays. concerné. 2. Certificat attestant de l'absence de faillite. Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite,. de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une. procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même. nature existant dans d'autres réglementations nationales .
Numéro de section: III.1.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier: 1. Une liste des travaux
Au lieu de:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,. assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):. 2 1. Minimum 5 chantiers de remplacement des châssis pour un montant de. minimum 500.000 EUR htva. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4. D20 (Menuiserie métallique), classe 4
A lire:
1. Néant. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):. Néant. Agréation requise: . D20 (Menuiserie métallique), classe 4
Numéro de section: VI.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Visite du site requise
Au lieu de:
Visite du site requise. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://. eten.publicprocurement.be/.
A lire:
Visite du site requise (RDV via la personne de contact). Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://. eten.publicprocurement.be/. . Plaatsbezoek vereist (Afspraak via de contactpersoon). De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden via de e-Tendering internetsite https://eten.publicprocurement.be/

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