Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Waremme
Adresse postale: Rue Joseph Wauters 2,BE-4300 Waremme
Point de contact: Madame Catherine LAMARCHE
Tél: +32 19679984
Fax: +32 19326174
Courriel: catherine.lamarche@waremme.be
Adresse(s) internet: www.waremme.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
collecte des déchets verts 2021 
Numéro de référence: 854.1/CL/
II.1.2. Code CPV principal: 90511100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Waremme
II.2.4. Description
Objet des services : collecte des déchets verts 2021 (tontes de pelouse, produits d'élagage et feuilles mortes) provenant des ménages inscrits auprès du service Environnement et transport vers un site de traitement des déchets verts de l'intercommunale INTRADEL. Fréquence : tous les quinze jours, le mardi entre le 1er mars et le 30 novembre.  Le première collecte doit avoir lieu le mardi 2 mars 2021 Lieu de prestation du service : Ville de Waremme (sur adresse, suivant listing communiqué à l'adjudicataire 24h avant chaque collecte).  Tonnage annuel estimé : 350 tonnes. Ces quantités étant présumées, le service sera automatiquement adapté aux besoins du pouvoir adjudicateur.  L'entreprise comprend notamment :  a) L'utilisation des véhicules de collecte spécialement adaptés et de tous leurs accessoires conforme à la législation en vigueur.  b) Toutes les charges d'exploitation, d'assurance et d'entretien des véhicules. c) Le personnel chargé de la conduite des véhicules et toutes les charges inhérentes. d) Le personnel chargé de la collecte des déchets et toutes les charges inhérentes. e) Tout ce qui est nécessaire au fonctionnement des collectes spéciales.  L'adjudicataire peut obtenir auprès du fonctionnaire dirigeant un exemplaire des plans nécessaires à l'exécution de sa mission. Lieu de prestation du service : Waremme 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-03-02
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-11-30
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activités faisant l'objet du marché en cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
2. /
3. CA : min 500.000 EUR/an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.2. * Un certificat valable EMAS (système de gestion environnementale), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de protection de l'environnement.3. * La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.4. * Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.5. * L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /
3. au moins 5 prestations similaires au cours des 3 dernières années



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-12 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-06-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-12
Heure locale: 00:00
Adresse: Bâtiments administratifs, Service Travaux, 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-12