Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale: Chaussée de Mons 595,BE-1070 Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact: Monsieur Laurent GÄBELE
Tél: +32 25567730
Fax: +32 25567799
Courriel: foyeranderlechtois@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet: www.foyeranderlechtois.be 

I.3. Communication

Nom officiel: s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale: Chaussée de Mons 595,BE-1070 Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact: Monsieur Trésor IKULU
Tél: +32 25567743
Fax: +32 25567789
Courriel: tresor.ikulu@faah.be
Adresse(s) internet: https://my.publicprocurement.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'installation du chauffage central et d'ECS. Sis rue Emile Carpentier 2, 4, 6, 8, 10, 12 et rue des Bassins 14 à 1070 Bruxelles  
Numéro de référence: 2020/2020/03/01
II.1.2. Code CPV principal: 45331100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal:  rue Emile Carpentier 2, 4, 6, 8, 10, 12 et rue des Bassins 14 à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
DESCRIPTION Le site Carpentier comporte 79 appartements répartis dans 2 bâtiments : Le bâtiment situé rue Emile Carpentier 2, 4, 6, 8, 10, 12 à Anderlecht : Cette construction est constituée de 72 appartements répartis sur 6 étages ainsi que d'un sous-sol semi enterré où se trouvent les garages, les caves et les locaux techniques. Chaque appartement dispose actuellement d'une chaudière au gaz naturel couplée à un ballon d'eau chaude sanitaire. Le projet concerne la mise en place d'une chaufferie collective alimentée en gaz naturel et couplée à des ballons d'eau chaude sanitaire. Le programme consiste en la transformation d'un garage en chaufferie répondant aux points suivants :  Transformation et mise en conformité du local accueillant la nouvelle chaufferie (voir plan) ;  Démantèlement et évacuation des équipements individuels de la production de chauffage (chaleur et eau chaude sanitaire), le circuit de distribution dans chaque appartement ainsi que les radiateurs sont à laisser en place ;  Installation de deux chaudières au gaz naturel pour la production combinée d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;  Installation de conduites d'eau chaude de chauffage et sanitaire desservant les 72 appartements à connexion à chaque réseau de distribution existant ;  Mise en place d'une conduite de cheminée dans une nouvelle trémie ;  Mise en place des conduites de ventilation de la chaufferie en utilisant une trémie d'évacuation des fumées existantes pour la ventilation haute. Le bâtiment situé rue des Bassins 14 à Anderlecht : Cet édifice est constitué de 7 logements réparti sur 3 étages ainsi que d'un sous-sol enterré où se trouvent les caves et les locaux techniques. La moitié de la surface du rez-de-chaussée est destiné à quatre garages. Chaque appartement dispose actuellement d'une chaudière au gaz naturel couplée à un ballon d'eau chaude sanitaire. Le programme consiste en le remplacement des chaudières existantes et de leurs ballons d'eau chaude sanitaire par des chaudières individuelles avec ballons d'eau chaude sanitaire. Ces équipements de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire seront connectés. C'est un chantier en milieu habité: les installations de chauffage resteront en fonction jusqu'au raccordement avec les nouvelles installation. 
II.2.7. Durée
260 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :-une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission d'installation de chauffage central à haut rendement répondant aux caractéristiques suivantes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Avoir porté un projet d'un montant total de travaux de chauffage HTVA équivalent ou supérieur à 400.000 EUR.
Effectuée sur un immeuble affecté au logement et comportant au minimum 65 unités
La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :
1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres.
2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :
a. Le montant total des travaux HTVA
b. La mention du nombre d'unités concernées
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-25
Heure locale: 11:00
Adresse: Rue Victor Rauter 32 à Anderlecht 1070, Salle du Conseil. Une séance d'ouverture des offres à huit clos est prévue



VI.3. Informations complémentaires
Le contact prioritaire estTrésor IkuluT : 0483/44.85.35Tresor.ikulu@faah.beVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 28/01/2021 à 14.00Le rendez-vous est fixé rue Emile Carpentier n°12 - 1070 Anderlecht Une visite supplémentaire est organisée le 11/02/2021 à 14.00, rue Emile Carpentier n°12 - 1070 Anderlecht. Cette visite n'est pas obligatoire pour les sociétés déjà présentes le 28/01/2021.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-12