Resa Innovation Et Technologie Sa En Son Nom Et Pour Compte De Resa Sa Intercommunale

Appel à demandes de participation - Experts agréés en gestion des sols (EAGS)



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Sylvianne Provoost
Tél: +32 42201315
Fax: +32 42201390
Courriel: sylvianne.provoost@resa.be
Adresse(s) internet: www.resa.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Experts agréés en gestion des sols (EAGS) 
Numéro de référence: 2020139-S
II.1.2. Code CPV principal: 71351500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
60% du volume estimatif sur la zone géographique de Resa 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconductible 2 fois pour une période de 12 mois 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
40% du volume estimatif sur la zone géographique de Resa 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconductible 2 fois pour une période de 12 mois 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Liste et description succincte des conditions:* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propreactualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents oucertificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernéset sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour leséventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limitede réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME :- soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit;- soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr Choisissez la langue Française À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé aupréalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier decandidature.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées auxarticles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :2. Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. 3. Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. Minimum 500.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :2. Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché: documents à transmettre avec l'offre: le nom ou la liste des sous-traitants, la partie du marché à sous-traiter; l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché; la preuve que le(s) sous-traitant(s) remplit (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité juridique et technique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, formation BA4, etc.). En cas de document manquant, notre société se réserve le droit de ne pas sélectionner le soumissionnaire.3. Dans le cas de fouilles, le soumissionnaire doit s'engager à recourir exclusivement aux entrepreneurs qualifiés par Resa pour les poses de câbles et conduites gaz.4. Dans le cas de forage, le soumissionnaire certifiera que minimum 3 ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4". Celle-ci est jointe au présent avis. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à inscrire trois membres du personnel de sondage à cette formation dans les trois mois qui suivent l'adjudication du marché. Cette formation est payante et sera facturée à l'adjudicataire. 5. Une attestation du SPW reprenant les numéros d'agrément ou d'enregistrement du soumissionnaire ou du sous-traitant dans les domaines suivants:- Expert en gestion des sols pollués pour l'exécution des missions prévues par le décret du 1-03-2018 relatif à la gestion et l'assainissement des sols;- Personnes morales effectuant certains types de forage repris au point c et d de l'AGW du 12-12-2018;- Préleveur;- Laboratoire pour l'exécution des missions prévues par le décrets du 05-12-2008 relatif à la gestion des sols.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
4. Minimum 3 ouvriers


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-04 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Votre dossier de candidature doit obligatoirement être déposé via la plateforme électronique e-tendering https://eten.publicprocurement.be. En cas de problème lors du dépôt de votre dossier, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-Procurement par e-mail (e.proc@publicprocurement.be) ou par téléphone (02/740.80.00).Ce marché se déroule en deux étapes:Phase de sélection - vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés dans l'avis de marché (point III.2: conditions de participation);Phase d'attribution - si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous envoyons le cahier spécial des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Liège
Place Saint-Lambert, BE-4000 Liège

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-04

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