Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: HAM-SUR-HEURE
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 HAM-SUR-HEURE
Tél: +32 71229340
Fax: +32 71219106
Courriel: courrier@ham-sur-heure-nalinnes.be
Adresse(s) internet: https://www.ham-sur-heure-nalinnes.be/
I.3. Communication
Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Arnaud Monville
Tél: +32 81407542
Fax: +32 81407575
Courriel: arnaud.monville@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Aménagement d'un lotissement communal à Jamioulx Numéro de référence: VEG-19-3114
II.1.2. Code CPV principal: 45200000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: HAM-SUR-HEURE, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 HAM-SUR-HEURE
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants : La création de nouvelles voiries et égouttage d'un nouveau lotissement. ? La voirie est composée d'une sous fondation et d'une fondation en empierrement, d'un revêtement hydrocarboné, de bordures filet d'eau de part et d'autre de la chaussée et de trottoirs revêtus en empierrement. ? L'égouttage projeté est composé de conduites principales en grès, de chambres de visites en béton armé préfabriqué, d'avaloirs et de raccordements particuliers en attente. La démolition et reconstruction de la voirie et égouttage de la rue « Chemin de forêt », attenant à ce nouveau lotissement. ? La démolition complète du coffre de la voirie existante, des filets d'eau,. ? La reconstruction du coffre de voirie, composé d'une sous-fondation et fondation en empierrement, d'un revêtement en hydrocarboné, d'une bordure filet d'eau de part et d'autre de la chaussée. ? La reconstruction complète du réseau d'égouttage composé de conduites principales en grès, de chambres de visites en béton armé préfabriqué, d'avaloirs et de raccordements particuliers. Phasage des travaux : Afin de faciliter au maximum la circulation du charroi du chantier et de minimiser les nuisances pour les riverains, les travaux devront être réalisés en 2 phases successives : ? Phase 1 : Travaux de voirie et d'égouttage du nouveau lotissement ? Phase 2 : Travaux de voirie et d'égouttage situés Chemin de forêt La phase 2 ne pourra démarrer que lorsque les travaux de la phase 1 seront réceptionnés. Les routes sont classées dans le réseau III Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peutêtre exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1 b)peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilitémalgré l'existence d'un motif d'exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnairequi ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations desécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette decotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situationsexonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation en catégorie C, classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation en catégorie C, classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-08
Heure locale: 10:00
Adresse: Plateforme etendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-01-06