Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ROYAL UNION SPORTIVE ASSENOIS
Adresse postale: Rue du Bourzy 62/Z,BE-6860 Assenois
Point de contact: Monsieur Denis KERGER
Courriel: kerger.denis@kerger.be
Adresse(s) internet: http://www.usassenois.com/ 

I.3. Communication

Nom officiel: Architecture KERGER et QUOILIN SPRL
Adresse postale: Chemin du Hays 1A,BE-6840 Neufchâteau
Point de contact: Monsieur Jacques KERGER
Tél: +32 61278617
Fax: +32 61279424
Courriel: contact@archikq.be
Adresse(s) internet: https://www.archionweb.be/Public/Company/1010 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement terrain synthétique 
Numéro de référence: 2020-AN-09-TR
II.1.2. Code CPV principal: 45212221
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Rue du Bourzy à 6860 ASSENOIS
II.2.4. Description
Aménagement d'un terrain synthétique sur site existant. - Mise à niveau tu terrain existant avec infrastructure pour réaliser une pente unique pour lestage naturel - Mise place d'une clôture et zones de rangements matériels - Aménagement des abords, Accès et plantations des abords 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 (ARP).2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur les chiffres d'affaires sont disponibles. .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. montant minimum de 700.000,00 euro
3. pour un montant minimum de 1.500.000,00 EUR annuelle sur la période des trois dernières années
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Par la preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l'article 77 de l'[AR 2011-07-15].2. Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cetteliste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec coordonnée de l'auteur de projet. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Catégorie G4, en classe 4 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
2. 10 attestations de 500.000 euros au cours des 5 dernières années
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-01 19:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-31
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-01
Heure locale: 19:30
Adresse: Maison communale, Salle du Collège



VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: La procédure de publication et d'obtention des offres est réalisée par la Commune de Léglise pour compte de la Royal Union Sportive Assenois.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-29