Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Adresse postale: Rue d'Evere, 1,BE-1140 Evere
Tél: +32 24415385
Courriel: brigitte.menten@mil.be
Adresse(s) internet: https://www.mil.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397026



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte pour la conclusion, pour une période de 48 mois (2021-2024), d'un ou plusieurs (7 lots) accords-cadres de travaux à bordereau de prix, avec un adjudicataire pour l'exécution de travaux de rénovation, d'adaptation et d'entretien des réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement dans les quartiers et domaines militaires de la Défense 
Numéro de référence: MRMP-I/S-20IS660-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232150
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Exécution de travaux de rénovation, d'adaptation et d'entretien des réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement dans les quartiers et domaines militaires de la Défense
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
BRUGES/YPRES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE251
Lieu d'exécution principal: BRUGES L'annexe D du présent CSCh donne un aperçu des sites concernés (province, commune et quartier)situés dans la zone de BRUGES/YPRES. Cette liste est non exhaustive
II.2.4. Description
- contrat(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux au réseau d'alimentation ainsi que d'évacuation d'eau, comme : o entretien préventif ou correctif ; o réparations ; o rénovations ; o adaptations ; o construction ; o (re)mise en état ; o mise en conformité ; o recherche fuites ; o réparation fuites ; o hydrants ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 FOIS POUR MAX 1 AN 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
EVERE/PEUTIE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: EVERE/PEUTIEL'annexe D du présent CSCh donne un aperçu des sites concernés (province, commune et quartier)situés dans la zone de EVERE/PEUTIE. Cette liste est non exhaustive
II.2.4. Description
- contrat(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux au réseau d'alimentation ainsi que d'évacuation d'eau, comme : o entretien préventif ou correctif ; o réparations ; o rénovations ; o adaptations ; o construction ; o (re)mise en état ; o mise en conformité ; o recherche fuites ; o réparation fuites ; o hydrants ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 FOIS POUR MAX 1 AN 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
BEAUVECHAIN 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: BEAUVECHAINL'annexe D du présent CSCh donne un aperçu des sites concernés (province, commune et quartier)situés dans la zone de BEAUVECHAIN. Cette liste est non exhaustive
II.2.4. Description
- contrat(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux au réseau d'alimentation ainsi que d'évacuation d'eau, comme : o entretien préventif ou correctif ; o réparations ; o rénovations ; o adaptations ; o construction ; o (re)mise en état ; o mise en conformité ; o recherche fuites ; o réparation fuites ; o hydrants ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 FOIS POUR MAX 1 AN 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
FLORENNES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: FLORENNESL'annexe D du présent CSCh donne un aperçu des sites concernés (province, commune et quartier)situés dans la zone de FLORENNES. Cette liste est non exhaustive
II.2.4. Description
- contrat(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux au réseau d'alimentation ainsi que d'évacuation d'eau, comme : o entretien préventif ou correctif ; o réparations ; o rénovations ; o adaptations ; o construction ; o (re)mise en état ; o mise en conformité ; o recherche fuites ; o réparation fuites ; o hydrants ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 FOIS POUR MAX 1 AN 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
BOURG-LEOPOLD 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE22
Lieu d'exécution principal: BOURG-LEOPOLDL'annexe D du présent CSCh donne un aperçu des sites concernés (province, commune et quartier)situés dans la zone de BOURG-LEOPOLD. Cette liste est non exhaustive
II.2.4. Description
- contrat(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux au réseau d'alimentation ainsi que d'évacuation d'eau, comme : o entretien préventif ou correctif ; o réparations ; o rénovations ; o adaptations ; o construction ; o (re)mise en état ; o mise en conformité ; o recherche fuites ; o réparation fuites ; o hydrants ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 FOIS POUR MAX 1 AN 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
ROCOURT 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: ROCOURTL'annexe D du présent CSCh donne un aperçu des sites concernés (province, commune et quartier)situés dans la zone de ROCOURT. Cette liste est non exhaustive
II.2.4. Description
- contrat(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux au réseau d'alimentation ainsi que d'évacuation d'eau, comme : o entretien préventif ou correctif ; o réparations ; o rénovations ; o adaptations ; o construction ; o (re)mise en état ; o mise en conformité ; o recherche fuites ; o réparation fuites ; o hydrants ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 FOIS POUR MAX 1 AN 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
MARCHE-EN-FAMENNE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE343
Lieu d'exécution principal: MARCHE-EN-FAMENNEL'annexe D du présent CSCh donne un aperçu des sites concernés (province, commune et quartier)situés dans la zone de MARCHE-EN-FAMENNE. Cette liste est non exhaustive
II.2.4. Description
- contrat(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux au réseau d'alimentation ainsi que d'évacuation d'eau, comme : o entretien préventif ou correctif ; o réparations ; o rénovations ; o adaptations ; o construction ; o (re)mise en état ; o mise en conformité ; o recherche fuites ; o réparation fuites ; o hydrants ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 FOIS POUR MAX 1 AN 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir CSCh

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir CSCh

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-16
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Voir CSCh

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-23