Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Boulevard du Jardin Botanique, 20-22,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Chloé STUEREBAUT
Tél: +32 24134072
Courriel: chloe.stuerebaut@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396805



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement d'une partie d'un ancien bâtiment de bureaux et des abords en école secondaire à pédagogie active et participative. 
Numéro de référence: SGIS - CF-AF20810854-51-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous moyens nécessaires à l'exécution des travaux décrits dans le cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Avenue de la Métrologie, 2-4 - 1130 BRUXELLES (Haren)
II.2.4. Description
Les travaux comprennent :   Partie 1 : Architecture - Chap. 1 : Travaux préliminaires et travaux de démolition ; - Chap. 2 : Terrassements et fondations particulières ; - Chap. 3 : Gros-ouvre ouvert ; - Chap. 5 : Travaux de toiture et évacuation des eaux de toiture ; - Chap. 6 : Egouts ; - Chap. 7 : Fermeture de façades ; - Chap. 9 : Sols ;  - Chap. 10 : Cloisons ; - Chap. 11 : Plafonds ;  - Chap. 13 : Equipements fixes ; - Chap. 15 : Travaux de peinture et de tapissage ;  - Chap. 16 : Travaux extérieurs ; - Chap. 17 : Plantations et ensemencements.  Partie : Stabilité - Chap. 1 : Généralités ;  - Chap. 2 : Béton pour béton armé ; - Chap. 3 : Armatures ;  - Chap. 4 : Charpente métallique.  Partie 3 : Techniques Spéciales - Chap. 1 : HVAC / Sanitaires ;  - Chap. 2 : Electricité ;  - Chap. 3 : Ascenseur ; - Chap. 4 : Check-List dossier As-Built Techniques Spéciales. 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
 Motifs d'exclusions obligatoiresA quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1) participation à une organisation criminelle;2) corruption;3) fraude;4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7) sous réserve de l'application de l'article 67, §1, al. 3 de la loi, l'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Dettes sociales et fiscalesA quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000? ou lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard des tiers. Motifs d'exclusion facultatifsLe pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :- lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;- lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;- lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016;- lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;- lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;- lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;- le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; - le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.Aptitude à exercer l'activité professionnelleLe soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (Banque Carrefour des Entreprises / BCE) de leur Etat membre d'établissement et joint à son offre la preuve de son inscription.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Non-requis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le respect des conditions d'agréation posées par et en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux suffit pour établir que le soumissionnaire rencontre les conditions sélection relatives à la capacité technique et professionnelle requises pour ce marché (art. 70, §1er in fine AR 18.04.2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous-catégorie D1 « Tous travaux de gros-ouvre et de mise sous toit de bâtiments » OU Catégorie D « Entreprises générales de bâtiments », dans la classe déterminée par le montant de l'offre et pour autant que le montant l'exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-15
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État de Belgique
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Centre d'expertise juridique
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Tél: +32 24133282
Courriel: cej_juridique@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cellule des marchés publics
Boulevard du Jardin Botanique, 20-22, BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 24132505
Courriel: Charlotte.GONZALEZ@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.federation-wallonie-bruxelles.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-22