Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale Idelux Projets publics
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 63231832
Fax: +32 63231895
Courriel: caroline.pinon@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396699



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CENTRALE D'ACHAT DE SERVICES POUR LA REALISATION D'EXPERTISES DE SOL, DE GESTION DES TERRES EXCAVEES ET LA REALISATION D'ESSAIS GEOTECHNIQUES ET GEOPHYSIQUES POUR IDELUX PROJETS PUBLICS, LES AUTRES INTERCOMMUNALES DU GROUPE IDELUX ET LES ASSOCIES ACTUELS ET FUTURS DES INTERCOMMUNALES DU GROUPE IDELUX, SOUS LA FORME D'UN ACCORD-CADRE 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-014-2020-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 71351500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de leurs activités, notamment la création de parcs d'activités économiques, l'achat, la vente de terrains ou de bâtiments, la construction ou la transformation/rénovation de bâtiments, l'exploitation et la construction d'installations de gestion de déchets, de stations d'épuration, de collecteurs et de réseaux d'égouttage des eaux usées, les membres du Groupe IDELUX et ses associés actuels ou futurs sont confrontés à la problématique de la gestion et de l'assainissement du sol, notamment ce qui a trait à son état de pollution éventuelle et à la connaissance géotechnique et géophysique du sol. Dès lors, le Groupe IDELUX et ses associés actuels ou futurs souhaitent s'adjoindre l'expertise de prestataires de services chargés de réaliser, d'une part les expertises de sol et les rapports de la qualité des terres et d'autres part, les essais géotechniques et géophysiques ainsi que les prélèvements et les analyses de sol y liées. Ces prestataires de services repris sous les vocables « expert-sol » et « géotechnicien » auront pour mission d'assister les membres du Groupe IDELUX et ses associés actuels ou futurs dans la prise de décisions en matière d'investissement et d'aménagement de sites.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Expert sol » agréé pour la région Nord de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bastogne, Bertogne, Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville, Vielsalm.
II.2.4. Description
La mission de « l'expert-sol » consiste en une mission générale en matière de gestion et d'assainissement des sols et de gestion des terres excavées, dans le respect des législations et réglementations en vigueur lors de l'élaboration de la mission, et plus précisément :  ? le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 6 décembre 2018 et l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ; ? le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets ; ? le CoDT ; ? le Code wallon des bonnes pratiques (CWBP) ; ? le Compendium wallon des méthodes d'échantillonnages et d'analyse (CWEA) ; ? le Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT). Outre, un rôle général de conseil au pouvoir adjudicateur, les prestations de l'expert-sol concernent : - les missions prévues dans le décret « sol » du 1er mars 2018. Elles portent sur : o l'élaboration d'études d'orientation, d'études de caractérisation, d'études de risque s'il échet et d'études combinées,  o l'élaboration de projets d'assainissement,  o la surveillance d'actes et travaux d'assainissement, o la réalisation d'évaluations finales. A cet effet, l'expert-sol établit la stratégie de forages et d'échantillonnages en vue d'assumer sa mission conformément aux législations et guides en vigueur. Le nombre et le type de forages - et leur équipement éventuel en piézomètres - à réaliser seront déterminés par l'expert-sol sur base de la législation et des guides en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. L'exécution des forages, le placement éventuel des piézomètres, l'échantillonnage du sol, de l'eau souterraine, de sédiments ainsi que la conservation des échantillons sont également réalisés suivant les guides de bonnes pratiques en vigueur en Région Wallonne (Compendium Wallon d'Echantillonnage et d'Analyses) ou, à défaut, et de commun accord avec le Pouvoir adjudicateur, avec ceux appliqués en Région flamande ou Région de Bruxelles-Capitale. Le nombre et le type d'analyses à effectuer seront déterminés par l'expert-sol selon les législation et guides de référence en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. Les analyses seront effectuées par un laboratoire agréé disposant de la catégorie d'agrément requise et suivant les modalités définies par la législation en vigueur. - les missions de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres :  o l'élaboration de rapports de qualité des terres (RQT) sur base soit :  ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par un préleveur agréé (lots 4 à 6) ; ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par ses soins selon la stratégie de forages et d'échantillonnages établie conformément aux législations et guides en vigueur. o l'obtention des certificats de contrôle de la qualité des terres (CCQT), o l'élaboration des rapports de qualité des terres sur base de résultats antérieurs, dont il valide la pertinence et la complétude, y compris par la visite du site d'origine (procédure de réutilisation de résultats antérieurs de l'article 6, §2, alinéa 2, suivant la circulaire d'information du 24 octobre 2019), o les études de risque pour l'obtention des permis uniques pour des sites de valorisation de terres « en dérogation » (article 15) o et de manière générale, tous conseils relatifs à la gestion des terres (identification de sites de versage autorisés, réutilisation des terres sur le terrain d'origine, etc.). Au regard des résultats de ce contrôle qualité des terres, le prestataire de services pourrait être tenu de collaborer avec l'auteur de projet désigné pour la conception et la mise en ouvre du futur projet afin de concevoir un projet répondant au mieux aux contraintes de cet AGW du 5 juillet 2018. - Si la gestion des terres excavées consiste en leur élimination en centre d'enfouissement technique de classe 3, la réalisation des analyses requises dans le cadre du contrôle de conformité quant à leur admissibilité en CET (cf. annexe I de l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en CET de certains déchets et exigences d'acceptation spécifiques au CET). 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Expert sol » agréé pour la région Centre de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont, Neufchateau, Paliseul, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre, Wellin
II.2.4. Description
La mission de « l'expert-sol » consiste en une mission générale en matière de gestion et d'assainissement des sols et de gestion des terres excavées, dans le respect des législations et réglementations en vigueur lors de l'élaboration de la mission, et plus précisément :  ? le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 6 décembre 2018 et l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ; ? le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets ; ? le CoDT ; ? le Code wallon des bonnes pratiques (CWBP) ; ? le Compendium wallon des méthodes d'échantillonnages et d'analyse (CWEA) ; ? le Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT). Outre, un rôle général de conseil au pouvoir adjudicateur, les prestations de l'expert-sol concernent : - les missions prévues dans le décret « sol » du 1er mars 2018. Elles portent sur : o l'élaboration d'études d'orientation, d'études de caractérisation, d'études de risque s'il échet et d'études combinées,  o l'élaboration de projets d'assainissement,  o la surveillance d'actes et travaux d'assainissement, o la réalisation d'évaluations finales. A cet effet, l'expert-sol établit la stratégie de forages et d'échantillonnages en vue d'assumer sa mission conformément aux législations et guides en vigueur. Le nombre et le type de forages - et leur équipement éventuel en piézomètres - à réaliser seront déterminés par l'expert-sol sur base de la législation et des guides en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. L'exécution des forages, le placement éventuel des piézomètres, l'échantillonnage du sol, de l'eau souterraine, de sédiments ainsi que la conservation des échantillons sont également réalisés suivant les guides de bonnes pratiques en vigueur en Région Wallonne (Compendium Wallon d'Echantillonnage et d'Analyses) ou, à défaut, et de commun accord avec le Pouvoir adjudicateur, avec ceux appliqués en Région flamande ou Région de Bruxelles-Capitale. Le nombre et le type d'analyses à effectuer seront déterminés par l'expert-sol selon les législation et guides de référence en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. Les analyses seront effectuées par un laboratoire agréé disposant de la catégorie d'agrément requise et suivant les modalités définies par la législation en vigueur. - les missions de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres :  o l'élaboration de rapports de qualité des terres (RQT) sur base soit :  ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par un préleveur agréé (lots 4 à 6) ; ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par ses soins selon la stratégie de forages et d'échantillonnages établie conformément aux législations et guides en vigueur. o l'obtention des certificats de contrôle de la qualité des terres (CCQT), o l'élaboration des rapports de qualité des terres sur base de résultats antérieurs, dont il valide la pertinence et la complétude, y compris par la visite du site d'origine (procédure de réutilisation de résultats antérieurs de l'article 6, §2, alinéa 2, suivant la circulaire d'information du 24 octobre 2019), o les études de risque pour l'obtention des permis uniques pour des sites de valorisation de terres « en dérogation » (article 15) o et de manière générale, tous conseils relatifs à la gestion des terres (identification de sites de versage autorisés, réutilisation des terres sur le terrain d'origine, etc.). Au regard des résultats de ce contrôle qualité des terres, le prestataire de services pourrait être tenu de collaborer avec l'auteur de projet désigné pour la conception et la mise en ouvre du futur projet afin de concevoir un projet répondant au mieux aux contraintes de cet AGW du 5 juillet 2018. - Si la gestion des terres excavées consiste en leur élimination en centre d'enfouissement technique de classe 3, la réalisation des analyses requises dans le cadre du contrôle de conformité quant à leur admissibilité en CET (cf. annexe I de l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en CET de certains déchets et exigences d'acceptation spécifiques au CET). 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Expert sol » agréé pour la région Sud de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Virton
II.2.4. Description
La mission de « l'expert-sol » consiste en une mission générale en matière de gestion et d'assainissement des sols et de gestion des terres excavées, dans le respect des législations et réglementations en vigueur lors de l'élaboration de la mission, et plus précisément :  ? le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 6 décembre 2018 et l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ; ? le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et ses arrêtés d'exécution, dont l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets ; ? le CoDT ; ? le Code wallon des bonnes pratiques (CWBP) ; ? le Compendium wallon des méthodes d'échantillonnages et d'analyse (CWEA) ; ? le Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT). Outre, un rôle général de conseil au pouvoir adjudicateur, les prestations de l'expert-sol concernent : - les missions prévues dans le décret « sol » du 1er mars 2018. Elles portent sur : o l'élaboration d'études d'orientation, d'études de caractérisation, d'études de risque s'il échet et d'études combinées,  o l'élaboration de projets d'assainissement,  o la surveillance d'actes et travaux d'assainissement, o la réalisation d'évaluations finales. A cet effet, l'expert-sol établit la stratégie de forages et d'échantillonnages en vue d'assumer sa mission conformément aux législations et guides en vigueur. Le nombre et le type de forages - et leur équipement éventuel en piézomètres - à réaliser seront déterminés par l'expert-sol sur base de la législation et des guides en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. L'exécution des forages, le placement éventuel des piézomètres, l'échantillonnage du sol, de l'eau souterraine, de sédiments ainsi que la conservation des échantillons sont également réalisés suivant les guides de bonnes pratiques en vigueur en Région Wallonne (Compendium Wallon d'Echantillonnage et d'Analyses) ou, à défaut, et de commun accord avec le Pouvoir adjudicateur, avec ceux appliqués en Région flamande ou Région de Bruxelles-Capitale. Le nombre et le type d'analyses à effectuer seront déterminés par l'expert-sol selon les législation et guides de référence en vigueur, en concertation avec le pouvoir adjudicateur bénéficiaire. Les analyses seront effectuées par un laboratoire agréé disposant de la catégorie d'agrément requise et suivant les modalités définies par la législation en vigueur. - les missions de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres :  o l'élaboration de rapports de qualité des terres (RQT) sur base soit :  ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par un préleveur agréé (lots 4 à 6) ; ? du contrôle de la qualité des terres (CQT) réalisés par ses soins selon la stratégie de forages et d'échantillonnages établie conformément aux législations et guides en vigueur. o l'obtention des certificats de contrôle de la qualité des terres (CCQT), o l'élaboration des rapports de qualité des terres sur base de résultats antérieurs, dont il valide la pertinence et la complétude, y compris par la visite du site d'origine (procédure de réutilisation de résultats antérieurs de l'article 6, §2, alinéa 2, suivant la circulaire d'information du 24 octobre 2019), o les études de risque pour l'obtention des permis uniques pour des sites de valorisation de terres « en dérogation » (article 15) o et de manière générale, tous conseils relatifs à la gestion des terres (identification de sites de versage autorisés, réutilisation des terres sur le terrain d'origine, etc.). Au regard des résultats de ce contrôle qualité des terres, le prestataire de services pourrait être tenu de collaborer avec l'auteur de projet désigné pour la conception et la mise en ouvre du futur projet afin de concevoir un projet répondant au mieux aux contraintes de cet AGW du 5 juillet 2018. - Si la gestion des terres excavées consiste en leur élimination en centre d'enfouissement technique de classe 3, la réalisation des analyses requises dans le cadre du contrôle de conformité quant à leur admissibilité en CET (cf. annexe I de l'AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en CET de certains déchets et exigences d'acceptation spécifiques au CET). 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Géotechnicien/préleveur enregistré » pour la région Nord de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bastogne, Bertogne, Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville, Vielsalm.
II.2.4. Description
La mission du « géotechnicien » est double. Elle consistera tout d'abord en la réalisation de campagnes d'essais géotechniques et géophysiques pouvant comprendre :  - Des essais sismiques, - Des essais de perméabilité, - Des forages non destructifs, - Des essais pressiométriques, - L'installation de piézomètres, - Des essais de pénétration (DPL, DPM, DPH, DPSH), - Détermination des coefficients de compressibilité (M1 et M2), - Sondages en accotement, - La rédaction de rapports globaux. Elle consistera également en l'établissement de la stratégie de prélèvements (suivant GRGT) et la réalisation des prélèvements tel que prévu dans l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (préleveur enregistré). 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Géotechnicien/préleveur enregistré » pour la région Centre de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont, Neufchateau, Paliseul, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre, Wellin
II.2.4. Description
La mission du « géotechnicien » est double. Elle consistera tout d'abord en la réalisation de campagnes d'essais géotechniques et géophysiques pouvant comprendre :  - Des essais sismiques, - Des essais de perméabilité, - Des forages non destructifs, - Des essais pressiométriques, - L'installation de piézomètres, - Des essais de pénétration (DPL, DPM, DPH, DPSH), - Détermination des coefficients de compressibilité (M1 et M2), - Sondages en accotement, - La rédaction de rapports globaux. Elle consistera également en l'établissement de la stratégie de prélèvements (suivant GRGT) et la réalisation des prélèvements tel que prévu dans l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (préleveur enregistré). 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Géotechnicien/préleveur enregistré » pour la région Sud de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Virton
II.2.4. Description
La mission du « géotechnicien » est double. Elle consistera tout d'abord en la réalisation de campagnes d'essais géotechniques et géophysiques pouvant comprendre :  - Des essais sismiques, - Des essais de perméabilité, - Des forages non destructifs, - Des essais pressiométriques, - L'installation de piézomètres, - Des essais de pénétration (DPL, DPM, DPH, DPSH), - Détermination des coefficients de compressibilité (M1 et M2), - Sondages en accotement, - La rédaction de rapports globaux. Elle consistera également en l'établissement de la stratégie de prélèvements (suivant GRGT) et la réalisation des prélèvements tel que prévu dans l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (préleveur enregistré). 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 139-342446


Lot 1: Expert sol » agréé pour la région Nord de la Province de Luxembourg

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 2: Expert sol » agréé pour la région Centre de la Province de Luxembourg

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 3: Expert sol » agréé pour la région Sud de la Province de Luxembourg Lot nº: 2 3 II.2.2) Code(s) CPV

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 4: Géotechnicien/préleveur enregistré » pour la région Nord de la Province de Luxembourg

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 5: Géotechnicien/préleveur enregistré » pour la région Centre de la Province de Luxembourg

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

Lot 6: Géotechnicien/préleveur enregistré » pour la région Sud de la Province de Luxembourg

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-18