Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Tél: +32 472641613
Courriel: s.coenen@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: https://www.lasambrienne.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396291



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE SECURISATION ET DE SALUBRITE DE LOGEMENTS A CHARLEROI EN MULTI-SITES OCCUPES 
Numéro de référence: La Sambrienne-IM20006-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'accord-cadre se rapporte aux travaux de sécurisation et de salubrité (structure, toitures, portes d'entrées, boîtes aux lettres, nouvelles cloisons, ventilation, chauffage, installations électriques, parlophonies, voiries, .) de 29 sites identifiés (liste non exhaustive).
L'adjudicateur dispose d'une enveloppe budgétaire de 11.362.000 ? HTVA afin d'effectuer les travaux. Ce montant est un montant minimum de commande garanti. Etant donné qu'il s'agit d'un accord cadre, le montant maximum de commande est fixé à 20.000.000 ? HTVA.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
Travaux de sécurisation et de salubrité (structure, toitures, portes d'entrées, boîtes aux lettres, nouvelles cloisons, ventilation, chauffage, installations électriques, parlophonies, voiries, .)  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi dans les cas suivants:a) Lorsque l'adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (art 69, 1°).b) Lorsque l'adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité (art 69, 3°).c) Lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2 (art 69,4°).d) Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable (art 69, 7°).e) Lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74(art 69, 8°).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) La preuve de l'agréation requise 2) Fiche par sous-traitant 3) Travaux du désamiantage 4) Appel à la capacité de tiers

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Catégorie D classe 6
2) Une fiche par sous-traitant dûment remplie
3) La preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
4) Engagement écrit et signé des tiers



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-09 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-09
Heure locale: 14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-17