Sofico (société Wallonne De Financement Complémentaire Des Infrastructures)

BAIL D ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION ET DES DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIER



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO (Société Wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures)
Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe 9 ,BE-4031 ANGLEUR
Point de contact: Benoit Rouard
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396258

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-O8.06.03-Direction des Routes du Brabant wallon
Adresse postale: Avenue de Veszprem, 3,BE-1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Point de contact: Jadot Jean-Marc
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/Index.jsp http://routes.wallonie.be/Index.jsp

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BAIL D ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION ET DES DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIER 
Numéro de référence: SPW-MI06.3-20-4161-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine routier géré par la Direction des Routes du Brabant Wallon.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 District routier d'Ottignies 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment : - le démontage et/ou la démolition, en recherche, d'éléments de dispositifs de retenue (métalliques, mixtes acier-bois, en béton) ou de garde-corps endommagés. Ces éléments démontés peuvent soit être réutilisés sur le chantier, soit évacués vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l'adjudicataire. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu'il jugerait en état de fonctionnement, ces dernières devant être mises en dépôt sur le site de la régie du district considéré ; - le démontage en recherche d'éléments de signalisation verticale endommagés. Ces éléments démontés peuvent soit être réutilisés sur le chantier, soit évacués vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l'adjudicataire. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu'il jugerait en état de fonctionnement, ces dernières devant être mises en dépôt sur le site de la régie du district considéré ; - la fourniture d'éléments de dispositifs de retenue, de garde-corps et d'éléments de signalisation verticale. La fourniture comprend toujours le transport des éléments sur le lieu de l'intervention. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que dès que la longueur de la glissière à remplacer d'un ancien type (A, B, C ou D de l'ancien RW99) est significative, le remplacement de cette glissière s'effectuera au moyen d'un dispositif de retenue conforme à la norme NBN EN 1317 ; - la pose, en recherche, d'éléments de dispositifs de retenue, d'éléments de garde-corps et d'éléments de signalisation verticale. Ces éléments peuvent être neufs ou de réemploi ; - la réparation, en recherche, d'avaries de dispositifs de retenue et de glissières de sécurité en béton, à remplacer à l'identique des modèles existants ; - la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement d'atténuateurs de chocs et d'extrémités testées de dispositifs de retenue ; - l'évacuation des déchets vers un CTA après un délai de stockage de 6 semaines en un lieu proposé par l'adjudicataire.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d'achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d'achat ne sont tenus à aucune indemnité à l'adjudicataire s'ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l'accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 District routier de Nivelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment : - le démontage et/ou la démolition, en recherche, d'éléments de dispositifs de retenue (métalliques, mixtes acier-bois, en béton) ou de garde-corps endommagés. Ces éléments démontés peuvent soit être réutilisés sur le chantier, soit évacués vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l'adjudicataire. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu'il jugerait en état de fonctionnement, ces dernières devant être mises en dépôt sur le site de la régie du district considéré ; - le démontage en recherche d'éléments de signalisation verticale endommagés. Ces éléments démontés peuvent soit être réutilisés sur le chantier, soit évacués vers un CTA après un stockage de 6 semaines en un lieu de dépôt proposé par l'adjudicataire. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois le droit de récupérer des pièces qu'il jugerait en état de fonctionnement, ces dernières devant être mises en dépôt sur le site de la régie du district considéré ; - la fourniture d'éléments de dispositifs de retenue, de garde-corps et d'éléments de signalisation verticale. La fourniture comprend toujours le transport des éléments sur le lieu de l'intervention. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que dès que la longueur de la glissière à remplacer d'un ancien type (A, B, C ou D de l'ancien RW99) est significative, le remplacement de cette glissière s'effectuera au moyen d'un dispositif de retenue conforme à la norme NBN EN 1317 ; - la pose, en recherche, d'éléments de dispositifs de retenue, d'éléments de garde-corps et d'éléments de signalisation verticale. Ces éléments peuvent être neufs ou de réemploi ; - la réparation, en recherche, d'avaries de dispositifs de retenue et de glissières de sécurité en béton, à remplacer à l'identique des modèles existants ; - la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement d'atténuateurs de chocs et d'extrémités testées de dispositifs de retenue ; - l'évacuation des déchets vers un CTA après un délai de stockage de 6 semaines en un lieu proposé par l'adjudicataire.  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d'achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d'achat ne sont tenus à aucune indemnité à l'adjudicataire s'ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l'accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-20
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.06.03-Direction des Routes du Brabant wallon
Avenue Veszprem,3, BE-1340 Ottignies
Tél: +32 10430600
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-16

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