Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a,BE-1020 Bruxelles
Point de contact: Madame Rouchan Al-Darwich
Courriel: rad@flh.brussels
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement des châssis de 3 immeubles à appartements de 116 logements sociaux 
Numéro de référence: FLH/2020/168-RAD
II.1.2. Code CPV principal: 45421000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Mathieu Desmaré 11, 1020 Laeken, 1020 Bruxelles / Rue Mathieu Desmaré 13, 1020 Laeken, 1020 Bruxelles / Rue Mellery 38, 1020 Laeken, 1020 Bruxelles
II.2.4. Description
Remplacement des châssis bois existants par des châssis en aluminium thermolaqué avec rupture thermique et des doubles vitrages isolants 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :Déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesDoor in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikels 67 tot en met 69 van de wet van 17 juni 2016 betreffende overheidsopdrachten.Onverminderd de toepassing van artikel 70 van de wet van 17 juni 2016, bevinden de inschrijvers zich niet in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016.De inschrijvers voegen het volgende bij hun offerte:A/ Naleving van art. 68 van de wet van 17 juni 2016 en art. 62 van het besluit "Plaatsing":De inschrijver die personeel tewerkstelt dat aan de wet van 27 juni 1969 onderworpen is, voegt een attest bij van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat hij in orde is met de betaling van zijn socialezekerheidsbijdragen. De insc.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 5 chantiers de remplacement des châssis pour un montant de minimum 500.000 EUR htva
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4
D20 (Menuiserie métallique), classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-29 08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-29
Heure locale: 10:00
Adresse: scrl Le Foyer Laekenois, avenue de l'Arbre Ballon 5a à 1020 Bruxelles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Visite du site requiseLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-16