Ville D'andenne

Restauration de la toiture, réalisation des travaux de maintenance et mise en peinture de l'intérieur de l'église St Firmin



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Andenne
Adresse postale: Place des Tilleuls, 1,BE-5300 Andenne
Tél: +32 85849530
Fax: +32 85849531
Courriel: relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration de la toiture, réalisation des travaux de maintenance et mise en peinture de l'intérieur de l'église St Firmin 
Numéro de référence: 040/2020/T
II.1.2. Code CPV principal: 45212350
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Eglise Saint-Firmin, Rue du Centre, 123 à 5300 Bonneville
II.2.4. Description
Enveloppe extérieure  Renouvellement de la toiture de la nef centrale, des basses nefs, du chour et de la sacristie  Renouvellement des zingueries et solins d'étanchéité  Travaux d'égouttage  Restauration et nettoyage des charpentes  Réparations ponctuelles des vitraux Espaces intérieurs  Restauration ponctuelle des enduits  Mise en peinture des murs/plafonds de l'église  Mise en peinture des ferronneries  Mise en peinture des boiseries  Intégration de sanitaire  Nouvelles menuiseries intérieures (sas et accès annexe)  Restauration ponctuelle des revêtements de sol  Mise en lumière de l'église 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1)Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.2) Conformément à l'article 62 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement de cotisations sociales (ONSS). Aucun document n'est à joindre à l'offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, si les soumissionnaires sont en ordre, et ce dans un délai de 20 jours francs suivant la date ultime de remise des offres.Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire concerné qu'il lui fournisse une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations.3) Conformément à l'article 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement des dettes fiscales. Aucun document n'est à joindre à l'offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, si les soumissionnaires sont en ordre, et ce dans un délai de 20 jours francs suivant la date ultime de remise des offres.Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce docume.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 67 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, la capacité économique et financière.A cet effet, les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 350.000 EUR tvac, à titre de niveau d'exigence approprié au sens de l'article 65 al2 de l'AR susvisé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 350.000 EUR tvac
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 3
D24 (Restauration de monuments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Présentation des références Pour l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :Les références (marchés privés ou publics) comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l'intervenant concerné, du montant et du délai d'exécution.Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution établi par le Maître de l'ouvrage. Présentation d'au minimum 3 références de marchés de restauration/rénovation exécutés dans les 5 dernières années, de biens patrimoniaux et/ou classés (Travaux de couverture de toiture en ardoises naturelles sur édifices de culte ou similaire) d'un montant minimum de 120.000,00 EUR htva Présentation d'au minimum 2 références de marchés de restauration/rénovation exécutés dans les 10 dernières années, de biens patrimoniaux et/ou classés (Travaux de peinture de stucs et enduits sur édifices de culte ou similaire) d'un montant minimum de 40.000,00 EUR htva.2. Indication de la part de marché : que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter (via une note d'ensemble en %). La part du marché sous-traitée ne dépassera pas les 50%. Le détail de la partie sous-traitée est jointe à l'offre à l'aide du métré descriptif repris en annexe.3. Présentation des intervenants envisagés pour l'exécution des travaux (curriculum vitae, et diplômes des intervenants), plus particulièrement pour les thèmes relatifs aux travaux de couverture de toiture et travaux de peintures intérieures. Le seuil minimum fixé est de 160.000,00 EUR htva. Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitant ou d'autres entités. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les documents utiles desquels ressort l'engagement de ces sous-traitants ou d'autres entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire.En application de l'article 74 de l'AR du 18 avril 2017 et de l'article 12 de l'AR du 14 janvier 2013, le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de sous-traitants ou d'autres entités, ainsi que le(s) sous-traitant(s) ou autre(s) entité(s) qu'il propose.L'attributaire demeure responsable envers le pouvoir adjudicateur lorsqu'il confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur ne lie aucun lien contractuel avec ces sous-traitants.L'attributaire est tenu de travailler avec ces sous-traitants désignés lors de l'exécution du marché. Le recours à d'autres sous-traitants est soumis à l'accord préalable de pouvoir adjudicateur.Ces sous-traitants ou entités ne peuvent se trouver dans une situation d'exclusion, comme visé dans l'article 61 de l'AR du 18 avril 2017 et satisfont aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées au soumissionnaire. Les sous-traitants seront présentés à l'aide d'une fiche descriptive détaillant leurs compétences (Curriculum vitae et diplômes) et des références probantes par rapport à l'objet du marché (Biens patrimoniaux, ouvrages d'art,.)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.  Présentation d'au minimum 3 références de marchés de restauration/rénovation exécutés dans les 5 dernières années, de biens patrimoniaux et/ou classés (Travaux de couverture de toiture en ardoises naturelles sur édifices de culte ou similaire) d'un montant minimum de 120.000,00 EUR htva
 Présentation d'au minimum 2 références de marchés de restauration/rénovation exécutés dans les 10 dernières années, de biens patrimoniaux et/ou classés (Travaux de peinture de stucs et enduits sur édifices de culte ou similaire) d'un montant minimum de 40.000,00 EUR htva.
2. La part du marché sous-traitée ne dépassera pas les 50%.
3. Le seuil minimum fixé est de 160.000,00 EUR htva.
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 3
D24 (Restauration de monuments), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-03-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-03-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-03-09
Heure locale: 10:00
Adresse: Direction des services techniques - Promenade des Ours, 25 (2ème étage), 5300 Andenne

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
La date limite pour poser les questions (par écrit, sur la plateforme): 01/03/2020Chapitre II.2.7 - DuréeFin: 29/03/2021.Date purement à titre indicatif et n'engage par le pouvoir adjudicateur.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les entrepreneurs soumissionnaires devront obligatoirement visiter le futur chantier en compagnie de l'auteur de projet qui leur remettra un certificat de visite dument signé.Ils prendront contact avec l'auteur de projet pour réaliser la visite des lieux dans les créneaux horaires définis dans l'avis de marché.Une première visite est organisée, sur place, le jeudi 4 février 2021 à 14h30 Une deuxième visite est organisée, sur place, le jeudi 18 février 2021 à 14h30Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-15

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