Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO (Société Wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures)
Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe 9 ,BE-4031 ANGLEUR
Point de contact: Benoit Rouard
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=395989

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-O8.06.03-Direction des Routes du Brabant wallon
Adresse postale: Avenue de Veszprem, 3,BE-1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Point de contact: Jadot Jean-Marc
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/Index.jsp 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Direction des routes du Brabant wallon Bail d'entretien des marquages routiers 
Numéro de référence: SPW-MI06.3-20-4160-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché à commandes - accord cadre
Chacun des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l'exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes du Brabant Wallon.
Les travaux s'effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe n°1 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.
Les travaux sont des travaux d'entretien conditionnel et curatif.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : D143.11 District routier d'Ottignies 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
o la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu'au jour de leur mise en ouvre ; o la signalisation des chantiers ; o les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ; o les marquages en une opération à l'aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ; o les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ; o l'effacement des marques périmées ou à modifier ; o le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d'achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d'achat ne sont tenus à aucune indemnité à l'adjudicataire s'ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l'accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : D143.12 District routier de Nivelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
II.2.4. Description
o la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu'au jour de leur mise en ouvre ; o la signalisation des chantiers ; o les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ; o les marquages en une opération à l'aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ; o les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ; o l'effacement des marques périmées ou à modifier ; o le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d'achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d'achat ne sont tenus à aucune indemnité à l'adjudicataire s'ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l'accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-18
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.06.03-Direction des Routes du Brabant wallon
Avenue Veszprem,3, BE-1340 Ottignies
Tél: +32 10430600
Courriel: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-14