Sofico

N40 - Beauraing - Création d'un rond-point (N40 - RP du Berry BK 88.40) et réhabilitation de la traversée de Beauraing (N40 BK 88.03 à 88.40 BK)



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: J. LEWIS, président et M J. DEHALU, directeur général
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392538

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392538

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
N40 - Beauraing - Création d'un rond-point (N40 - RP du Berry BK 88.40) et réhabilitation de la traversée de Beauraing (N40 BK 88.03 à 88.40 BK) 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-19B287-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché conjoint entre la Sofico, la Commune de Beauraing, la SWDE et Proximus. A pour objet la réalisation de travaux en 2 phases sur :
- Phase 1 Rond-point du Berry : la réfection complète du carrefour du Berry et de ses amorces dans le centre de Beauraing.
- Phase 2 Traversée de Beauraing : la réfection complète de la N40 entre le carrefour du Berry et le carrefour à feux à l'intersection de la N911 avec la N40, soit la N40 entre les BK 88.030 et 88.400.
Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques : pour la Sofico, pour la SWDE, pour Proximus (voir le détail dans le cahier spécial des charges p 10 à p 13).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché conjoint entre la Sofico, la Commune de Beauraing, la SWDE et Proximus. A pour objet la réalisation de travaux en 2 phases sur : - Phase 1 Rond-point du Berry : la réfection complète du carrefour du Berry et de ses amorces dans le centre de Beauraing.  - Phase 2 Traversée de Beauraing : la réfection complète de la N40 entre le carrefour du Berry et le carrefour à feux à l'intersection de la N911 avec la N40, soit la N40 entre les BK 88.030 et 88.400.- Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques : pour la Sofico, pour SWDE, pour Proximus (voir le détail dans le cahier spécial des charges p 10 à p 13). 
II.2.7. Durée
270 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1.Motifs d'exclusion :-- a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.-- b) Motifs d'exclusion facultative- Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. - Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet ('revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de la SWDE dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de la SWDE d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour les adjudicateurs par la ou les personnes concernée(s) et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché. Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché.-- c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.-- 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)-- Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.-- 1.3. Critères de sélection -- Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C. L'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 6.La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C. L'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 6.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C. L'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 6.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C. L'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 6.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: C


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-28 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-28
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
* Le présent marché est un marché conjoint entre la Sofico, la Commune de Beauraing, la SWDE et Proximus.-- * Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE: 1° Délai des travaux :Le délai est fixé à :-- Phase 1 Rond-point du Berry : 130 jours calendrier avec début de cette phase du chantier le mercredi 4 août 2021.-- Phase 2 Traversée de Beauraing N40 de la BK 88.030 à 88.400 : 130 jours calendrier avec début de cette phase du chantier le lundi 28 février 2022.-- Proximus réclame d'un délai d'information, de 10 jours ouvrables, préalable aux raccordements et actes techniques à poser.2° Pour les précisions des délais, voir le détail dans le cahier spécial des charges p 40 et p 41.-- * L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la clause sociale s'effectuera uniquement à charge de la SOFICO.-- * Les formules de révisions sont reprises en annexe du métré récapitulatif.Le poste n°X9101* du métré, intitulé « prestations sociales de formation », relatif à la clause sociale de formation, n'est pas soumis à la révision des prix.En ce qui concerne la SWDE :pour les travaux exécutés uniquement pour la SWDE, les formules de révision d'application sont décrites dans le CCT Ouvrages de production et de distribution d'eau potable, Clauses administratives.(voir le détail dans le cahier spécial des charges en page 37).En ce qui concerne Proximus :pour les travaux exécutés uniquement pour Proximus, pas de révision.-- * Vu la quantité de PLANS, j'attire l'attention que ces 23 PLANS sont annexés sur 2 pages dans la partie "Documents" de l'avis de marché.-- * - Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d'ouverture : 8 :30 - 12 :00 et 13 :15 - 16 :30-- * - Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.-- * - Pour votre information : lors de la soumission via la procédure électronique, il y a la possibilité d'inscrire le prix pour qu'il soit visible sur le PV d'ouverture.-- * Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de l'ingénieur dirigeant, Mr P.Menne pour la partie Sofico :tél: 0478/24.69.31e-mail: patrick.menne@spw.wallonie.beouIl peut également être obtenu auprès du chef de district, Jean-François Nemrytél: 061/58.09.81e-mail: jeanfrancois.nemry@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320911
Courriel: xxx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392538

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-14

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