Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: MOULINS SAINT-ROCH SA
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive, 1,BE-7503 Tournai
Point de contact: Madame Katty IMBERECHTS
Tél: +32 69234701
Courriel: miroux@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: MOULINS SAINT-ROCH SA
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive, 1,BE-7503 Tournai
Point de contact: Monsieur Nicolas Bostoen
Tél: +32 69234701
Courriel: bostoen@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - DEPS2005 - Travaux de voiries pour la construction de 2 éoliennes dans le parc éolien Moulins Saint-Roch - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: DEPS2005
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: ZAE POLARIS Péruwelz-Beloeil, Péruwelz/Beloeil
II.2.4. Description
Objet : Le présent marché consiste aux travaux préparatoires de voiries pour l'installation de 2 éoliennes sur le site du Parc éolien Moulins Saint Roch situé à Beloeil/Péruwelz Commentaire: PROJET 100 % PUBLIC, LE PARC ÉOLIEN MOULINS SAINT-ROCH EST LE FRUIT D'UNE COLLABORATION ENTRE IPALLE ET IDETA Situé à proximité du Parc d'activités économiques POLARIS, au nord de l'autoroute E42 et à proximité des N50 et N60, le site Moulins Saint-Roch accueille déjà 4 éoliennes alignées parallèlement à l'axe de l'autoroute E42.  Les travaux consistent principalement en :  Travaux de préparation (Installation de chantier, abattage, depose des éléments génants.)  Adaptation des abords de voirie  Chemin d'accès temporaires et parking  Chemin d'accès définitifs  Plateforme définitive pour grue  Plateforme temporaire d'assemblage  Plateforme temporaire de stockage  Plateforme temporaire de battage de pieux  Tests de chargement et de planéité  Tranchés et fourreaux HT + FO  Réhabilitation du site et finitions  Démantèlement des ouvrages temporaires et remise en l'état d'origine 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-15
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-02-15
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés PublicsSeules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les soumissionnaires devront posséder l'agréation requise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 4
Agréation requise: Classe 4 Catégorie C pour les travaux de voiries
Remarque : En cas d'association momentanée ou de sous-traitance, chaque associé ou sous-traitant joint à l'offre tous les documents demandés.
Toutefois, l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.
De plus, la convention de l'association momentanée ou la lettre d'engagement du sous-traitant dûment signée est jointe à l'offre

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de trois références pertinentes effectuées au cours des 5 dernières années. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente.2. Les soumissionnaires devront posséder l'agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois références pertinentes de travaux de voiries spécifiques pour l'accès de convois spéciaux d'éoliennes atteignant chacune un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA.
2. Catégorie C
Agréation requise: Classe 4 Catégorie C pour les travaux de voiries
Remarque : En cas d'association momentanée ou de sous-traitance, chaque associé ou sous-traitant joint à l'offre tous les documents demandés.
Toutefois, l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.
De plus, la convention de l'association momentanée ou la lettre d'engagement du sous-traitant dûment signée est jointe à l'offre



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-05




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-11