Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a,BE-1020 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Romain Arnould
Tél: +32 24740597
Fax: +32 24784936
Courriel: rar@flh.brussels
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de mise en conformité des installations électriques des communs et de 116 appartements 
Numéro de référence: 2020/027
II.1.2. Code CPV principal: 45311000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Mathieu Desmaré 11, 1020 Laeken, 1020 Bruxelles / Rue Mathieu Desmaré 13, 1020 Laeken, 1020 Bruxelles / Rue Mellery 38, 1020 Laeken, 1020 Bruxelles
II.2.4. Description
Travaux de mise en conformité électrique des communs et de 116 appartements. Les travaux sont à exécuter dans les 116 logements et parties communes des 3 immeubles du complexe MELLERY 2 situé :   Rue Mathieu Desmaré 11 et 13,   Rue Mellery 38 à 1020 Bruxelles  La répartition des logements est la suivante :   Rue Mathieu Desmaré 13 : 50 logements (bloc A),   Rue Mathieu Desmaré 11 : 42 logements (bloc B) + 1 logement concierge,   Rue Mellery 38 : 24 logements (bloc C). Les travaux de ce marché comprennent : ? Le contrôle des boucles de terre de tous les immeubles concernés en début de chantier, ? Le repérage des installations électriques de tous les appartements, ? Le repérage complet des installations électriques des communs des 3 immeubles concernés avant démontage en vue de leurs remplacements, ? Le démontage et l'évacuation dans un centre de traitement des déchets des différentes installations électriques démontées dans la présente entreprise, ? La mise en place des coffrets pour compteurs pour chaque bâtiment. Les tableaux de coffret sont à placer par la présente entreprise. Sibelga viendra placer les compteurs dans ces coffrets par après.  ? La prise de contact avec Sibelga pour fixer les différents rendez-vous ; ? La fixation des câbles conformément à l'article 207 au RGIE y compris les existants, ? La fourniture d'une prise gros électro-ménager dans les appartements, ? Le remplacement des tableaux existants des appartements par des nouveaux tableaux électriques installés conformément aux règlementations en vigueur, ? Le remplacement des tableaux des communs (1 tableau par bâtiment). Les tableaux « chaufferie » et « sous-stations de chauffage » sont conservés. ? Le remplacement des colonnes d'alimentation des tableaux existants ; ? Le remplacement des différents tableaux électriques (appartements et communs) et des colonnes de câbles d'alimentation, devra se faire en limitant l'inconfort des occupants.  ? La déconnexion des installations électrique des différents ajouts réalisés par les locataires, ? La fixation des prises, interrupteurs ou des luminaires existants qui ne sont pas fixés correctement,  ? Le remplacement des prises et des interrupteurs (unipolaires, bipolaires, double allumages) existants en cas de défectuosité, ? Le remplacement des câbles existants en cas de constatation de défectuosité, ? L'ajout de prises dans les locaux compteurs ; ? Dans tous les cas, l'entreprise devra s'assurer que les différents circuits seront alimentés en fin de journée, ? Le remplacement des luminaires des parties communes par des luminaires comprenant ou non des batteries de secours et des détecteurs de présence suivant indication sur les plans ; ? La réalisation des plans et des schémas as-built sous format informatique (exportable en dwg) afin de permettre la réception de l'installation électrique, ? La réception de toutes les nouvelles installations électriques des immeubles par un organisme de contrôle reconnus par le SPF Emploi.  ? L'établissement des ? La réception provisoire des installations par le Maître de l'Ouvrage ne pourra se faire qu'après la remise des procès-verbaux sans remarque. 
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :Déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-19 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-19
Heure locale: 12:00
Adresse: Le Foyer Laekenois



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-09