Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale: rue Jourdan 45-55,BE-1060 Bruxelles
Courriel: mpo@slrb.brussels
Adresse(s) internet: http://slrb-bghm.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=395523



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Projet Waelhem à 1030 Schaerbeek 
Numéro de référence: SLRB-WAELHEM_D&B-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché de type Design & Build vise à la désignation d'un groupement d'opérateurs économiques (entrepreneur, architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé et expert sol), chargé de la mission complète d'étude, de suivi des travaux et d'exécution des travaux pour la réalisation d'un habitat communautaire pour personnes âgées (Séniorie communale) d'environ 15 logements moyens pour personnes âgées, disposant d'un espace communautaire associé sis rue Waelhem à 1030 Schaerbeek. Construction de type préfabriqué en structure bois
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal:  Bruxelles
II.2.4. Description
Le marché de type Design & Build vise à la désignation d'un groupement d'opérateurs économiques chargé de la mission complète d'étude, de suivi des travaux et d'exécution des travaux en procédure concurrentielle avec négociations, pour la réalisation d'un habitat communautaire d'environ 15 logements moyens avec espace communautaire associé dans le cadre de l'Alliance Habitat.  Descriptif complet : voir « annexe à l'avis de marché » 
II.2.7. Durée
29 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En remettant sa demande de participation, le candidat déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) :Pour chaque composante du groupement d'opérateurs économiques:A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le soumissionnaire/ composante n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur signée attestant de ce fait.Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 D/ Casier judiciaireLe soumissionnaire joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.E/ Certificat attestant de l'absence de faillite Le soumissionnaire joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesPour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux soumissionnaires que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
En remettant sa demande de participation, le candidat déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents décrits dans l'annexe à l'avis de marché (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-25 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
 Cet avis de marché n'est pas complet, il requière des informations contenues dans l'annexe jointe à ce document : 'Annexe à l'avis de marché'. Liste complète des documents joints à l'avis de marché :o Annexe à l'avis de marchéo Formulaire de candidature (à compléter par le candidat)o Cahier spécial des charges Waelhem - Design & Build de la SLRB.Il s'agit uniquement d'un document donné à titre indicatif. Des modifications mineures peuvent encore être apportées à ce document .Le cahier des charges définitif et ses annexes seront seulement envoyés aux candidats sélectionnés.o Description du marché : Situation, programme et objectifs (annexe 3 du CSC).Cette annexe reprend les données propres au projet. Elle est cependant donnée à titre indicatif. En effet, ce document n'est applicable que lors de la deuxième phase de la procédure, à savoir la remise des offres. Des modifications mineures pourraient encore être apportées à ce document.o Plans du métro et de la parcelle La première phase de la présente procédure consiste en l'envoi, par les candidats, des documents suivants : o Formulaire de candidature dûment complété.o Les documents demandés au point II. 2. 9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerSur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le candidat s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours les documents suivants, qui seront demandés uniquement dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection :o Les documents demandés au point III. 1) Conditions de participation (III.1)1. et III. 1)3.). La SLRB fera appel à un comité technique pour l'assister dans la sélection. Ce comité technique sera chargé d'examiner la qualité et la pertinence des documents remis et de donner un avis circonstanciés sur les candidatures en présence. Il s'agit d'un avis simple. C'est le Conseil d'administration de la SLRB qui opère le choix définitif de sélection sur base de cet avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la composition du comité technique mais à titre d'information, ce comité sera en principe composé de : ? 1 représentant de la SLRB? 1 représentant du futur gestionnaire (Commune de Schaerbeek)? Un représentant du bouwmeester maitre architecte de la Région de Bruxelles-Capitale ;? Toute personne dont l'expertise pourra être jugée nécessaire par le pouvoir adjudicateur. Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-09