Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Franck Bricier
Tél: +32 25634396
Courriel: fbricier@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Acces definitifs au parc de Tour & Taxis depuis le Pont du Jubilé et Pont Clesse - Commune de Molenbeek-Saint-Jean - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020G0214
II.1.2. Code CPV principal: 45112700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Commune de Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
Acces definitifs au parc de Tour & Taxis depuis le Pont du Jubilé et Pont Clesse - Commune de Molenbeek-Saint-Jean 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ou, le cas échéant, une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 280 000 euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.4. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins trois références mettant en avant la mise en oeuvre d'aménagements paysagers similaires ( terrassements, assainissements, éclairage public, revêtements, maçonneries diverses et en pierre de taille, esclaiers publics en métal, mobiliers, plantations engazonnements,.) pour un montant minimum de 280.000 EUR TTC + Bref descriptif de chaque référence (max 10 lignes) permettant d'expliquer et de justifier celle-ci. Le soumissionnaire joindra des photos de l'aménagement réalisé.
2. Transmettre la liste du personnel qui sera en charge de la réalisation des travaux, en précisant pour chacun leur niveau de qualification, leur expérience, ainsi que leur fonction au sein de l'entreprise. Il sera exigé au minimum que le conducteur et le chef de chantier en charge des travaux soient spécialisés dans les travaux d'aménagement d'espaces verts.
3. À compléter
4. En cas de sous-traitance, l'entreprise devra fournir au moins trois références mettant en avant les capacités de l'entreprise sous-traitante à pouvoir réaliser les travaux demandés. Chaque référence devra comprendre un bref descriptif (max 10 lignes) permettant d'expliquer et de justifier la réalisation, ainsi que le montant TTC, et quelques photos de l'aménagement
Part de marché maximum à sous-traiter?
Agréation requise: G3 (Plantations), classe 2. Classe estimée par le pouvoir adjudicataire.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-21 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-17




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le site étant totalement libre d'accès, la visite en présence du pouvoir adjudicataire et des architectes auteurs du projet n'est pas obligatoire dans le cadre de cette procédure. Toutefois, si elles le souhaitent, les entreprises répondant au présent appel d'offres, pourront demander unevisite du site en présence des architectes auteurs du projet. Cette demande devra être faite, par chaque entreprise qui le souhaite, au plus tard 15 jours (calendrier) avant la date de remise des offres. Les visites auront lieu au plus tard 7 jours (calendrier) avant la date de remise des offres.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-07