Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL ECOLE LIBRE TAINTIGNIES
Adresse postale: rue de l'Eglise 6,BE-7618 TAINTIGNIES
Point de contact: Kevin DEVOLDER
Tél: +32 494364984
Courriel: devolderkevin@hotmail.com
Adresse(s) internet: http://www.ecolelibretaintignies.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=394700

I.3. Communication

Nom officiel: Stéphane DORCHIES
Adresse postale: Rue de la Chapelle, 5A,BE-7620 JOLLAIN-MERLIN
Point de contact: Stéphane DORCHIES
Courriel: atelier39.dos@gmail.com
Adresse(s) internet: http://www.ecolelibretaintignies.be http://www.ecolelibretaintignies.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Démolition d'anciens locaux scolaires en vue de la reconstruction d'une salle de gymnastique 
Numéro de référence: ASBL ECOLE LIBRE TAINTIGNIES-HT160220-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Reconstruction d'une salle de gymnastique et de locaux techniques adjacents en lieu et place d'une salle de gymnastique désuète et plus conforme.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de démolition, de gros-ouvre fermé et de parachèvements. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: 7618 TAINTIGNIES (RUMES)
II.2.4. Description
Travaux de démolition Travaux de gros-ouvre fermé Travaux de parachèvements 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Installation électrique et protection d'incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: 7618 TAINTIGNIES (RUMES)
II.2.4. Description
Travaux d'installation électrique Travaux de protection incendie 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Installation Chauffage / Sanitaire / v.m.c. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: 7618 TAINTIGNIES (RUMES)
II.2.4. Description
Installation Chauffage Installation Sanitaire Installation Ventilation Mécanique Contrôlée 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Aménagement des abords et travaux connexes et en régie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: 7618 TAINTIGNIES (RUMES)
II.2.4. Description
Aménagement des abords Travaux connexes et en régie 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
APTITUDE À EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE(art. 66, AR 18.04.2017)Pas d'application.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
APTITUDE À EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
(art. 66, AR 18.04.2017)
Pas d'application.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
APTITUDE À EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE(art. 66, AR 18.04.2017)Pas d'application.CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE(art. 67, AR 18.04.2017)Pas d'applicationCAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES(art. 68, AR 18.04.2017) Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA de 500.000 ? ;Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe, catégorie ou sous-catégorie renseigné ci-après est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle. .Agréation d'entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017) LOT 1 : Travaux de démolition, de gros-ouvre fermé et de parachèvementsAgréation requise : Classe 3Catégorie D (pour autant que le montant de l'offre l'exige).LOT 2 : Installation électrique et protection d'incendieAgréation requise : Non requiseSous-catégorie P1 (pour autant que le montant de l'offre l'exige).LOT 3 : Installations Sanitaire / Ventilation Mécanique Contrôlée / ChauffageAgréation requise : Classe 1Catégorie D et sous-catégorie D16-D17-D18 (pour autant que le montant de l'offre l'exige).LOT 4 : Aménagement des abords et travaux connexes en régieAgréation requise : Classe 1Catégorie C (pour autant que le montant de l'offre l'exige).Capacité par et/ou avec d'autres entités(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoir adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1er, AR du 18.04.2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
APTITUDE À EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
(art. 66, AR 18.04.2017)
Pas d'application.
CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
(art. 67, AR 18.04.2017)
Pas d'application
CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
(art. 68, AR 18.04.2017)
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre :
 une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA de 500.000 ? ;
Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe, catégorie ou sous-catégorie renseigné ci-après est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle. .
Agréation d'entrepreneur de travaux
(art. 70, A.R. du 18.04.2017)
LOT 1 : Travaux de démolition, de gros-ouvre fermé et de parachèvements
Agréation requise : Classe 3
Catégorie D (pour autant que le montant de l'offre l'exige).
LOT 2 : Installation électrique et protection d'incendie
Agréation requise : Non requise
Sous-catégorie P1 (pour autant que le montant de l'offre l'exige).
LOT 3 : Installations Sanitaire / Ventilation Mécanique Contrôlée / Chauffage
Agréation requise : Classe 1
Catégorie D et sous-catégorie D16-D17-D18 (pour autant que le montant de l'offre l'exige).
LOT 4 : Aménagement des abords et travaux connexes en régie
Agréation requise : Classe 1
Catégorie C (pour autant que le montant de l'offre l'exige).
Capacité par et/ou avec d'autres entités
(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)
Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacité desquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'il existe des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés aux articles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoir adjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1er, AR du 18.04.2017).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-01 12:40
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ere instance du Hainaut - Division TOURNAI
Rue du Château, 47, BE-7500 Tournai

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-07