Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: INFRABEL - Direction Asset Management Area North-East
Adresse postale: Koningin Astridplein 27,BE-2018 Anvers
Point de contact: TUC RAIL S.A., via le forum question&réponse à l'adresse du profil d'acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392250



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TR 895314 - Accord-cadre pour la réalisation de recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol et fouilles archéologiques pour des missions en Flandre. 
Numéro de référence: I-AM (TR)-895314-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 71351914
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L'accord-cadre couvre la réalisation de différents types de recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol sur la base d'une note archéologique avec un programme de mesures et, le cas échéant, la réalisation de fouilles et l'établissement des différents rapports.
Pour certains projets, la mission ne comprend que l'accompagnement archéologique conformément aux programmes de mesures. Les travaux relatifs à la mise en accessibilité totale du terrain, à l'excavation des tranchées d'essai, des puits de profilage et des fenêtres d'inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par l'entrepreneur d'un autre marché.
La recherche archéologique est réalisée selon les directives du « code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
Lieu d'exécution principal: Région flamande
II.2.4. Description
L'accord-cadre couvre la réalisation de différents types de recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol sur la base d'une note archéologique avec un programme de mesures et, le cas échéant, la réalisation de fouilles et l'établissement des différents rapports.  Pour certains projets, la mission ne comprend que l'accompagnement archéologique conformément aux programmes de mesures. Les travaux relatifs à la mise en accessibilité totale du terrain, à l'excavation des tranchées d'essai, des puits de profilage et des fenêtres d'inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par l'entrepreneur d'un autre marché.  La recherche archéologique est réalisée selon les directives du « code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait ». 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux fois pour une période d'un an. 



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir "Selectieleidraad" point 2.2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir "Selectieleidraad" point 2.2



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-12 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  NL




VI.3. Informations complémentaires
Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 5 jours avant la date limite d'introduction des demandes de participation via le Forum « Question réponse » repris à l'adresse du profil d'acheteur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013, telle que modifié par la loi du16 février 2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certainsmarchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-03