Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: rue de la Religion 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: direction@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30,BE-1331 Rosières
Point de contact: Monsieur Vincent GOORIS
Tél: +32 477465651
Fax: +32 26541225
Courriel: vgooris@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage et nettoyage des ouvrages d'assainissement 
Numéro de référence: M02-2020/30
II.1.2. Code CPV principal: 90513700
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Il s'agit du nettoyage et du curage des ouvrages d'assainissement d'in BW : stations de pompage, bâches de relevage des eaux usées, bassins d'orage, collecteur, etc. ou des réseaux d'égouts communaux.
Le curage est effectué de telle manière qu'il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages.
Le présent marché comprend également le pompage et le transport jusqu'à un centre de traitement autorisé.
in BW attire l'attention sur l'impossibilité, pour les réseaux communaux, de déterminer préalablement à l'ouverture des offres la quantité d'envasement des conduites d'égouttage.
La durée du marché est de 2 ans (1 an renouvelable 1 x 1 an).
Sont compris dans le marché :
 Les opérations de curage et de pompage des matières contenues dans les ouvrages.
 Le transport des matières pelletables vers les sites de réception.
 Le temps nécessaire au placement de la signalisation.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Ce lot consiste à nettoyer et curer les ouvrages d'assainissement d'in BW : stations de pompage (hors conduite de refoulement), bâches de relevage des eaux usées, bassins d'orage, etc. (à l'exception des collecteurs). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage et curage d'ouvrages d'assainissement spécifiques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Station d'épuration de la Vallée du Hain, rue Nicolas Baudine 10 à 1440 Braine-le-Château / Station d'épuration de Hélécine, rue d'Aardevoor à 1357 Hélécine
II.2.4. Description
Ce lot consiste à nettoyer et curer les ouvrages d'assainissement d'in BW se trouvant sur le site de Hélécine et de la Vallée du Hain. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Nettoyage et curage des réseaux d'assainissement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Ce lot consiste à nettoyer et curer les collecteurs in BW, les conduites de refoulement des stations de pompages et les égouts communaux. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. Uniquement pour lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant du CA doit atteindre au moins 1.500.000 EUR HTVA dans le même domaine d'activité.
2. Le montant du CA doit atteindre au moins 420.000 EUR HTVA dans le même domaine d'activité.
3. Le montant du CA doit atteindre au moins 3.000.000 EUR HTVA dans le même domaine d'activité.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Une liste des principaux services similaires (dans le domaine du curage et du nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces prestations concernent :- Curage des canalisations et regards de visite - Curage d'ouvrages spéciaux ou des canalisations et regards de visite à accessibilité réduite (portance du sol, franchissement d'obstacles, etc)- Pompage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement autres que canalisations (fosses de pompage, bassins de stations d'épuration, bassins d'orage)2. Uniquement pour lot 2: Une liste des principaux services similaires (dans le domaine du curage et du nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces prestations concernent :- Curage des canalisations et regards de visite - Curage d'ouvrages spéciaux ou des canalisations et regards de visite à accessibilité réduite (portance du sol, franchissement d'obstacles, etc)- Pompage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement autres que canalisations (fosses de pompage, bassins de stations d'épuration, bassins d'orage3. Uniquement pour lot 3: Une liste des principaux services similaires (dans le domaine du curage et du nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces prestations concernent :- Curage des canalisations et regards de visite - Curage d'ouvrages spéciaux ou des canalisations et regards de visite à accessibilité réduite (portance du sol, franchissement d'obstacles, etc)- Pompage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement autres que canalisations (fosses de pompage, bassins de stations d'épuration, bassins d'orage)4. Etre enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux.5. Uniquement pour lot 3: Disposer au minimum de 2 hydrocureuses recycleuses (liste et photos à fournir).6. Disposer au minimum d'un véhicule hydrocureuse (capacités MMA 32 T, 19 T, et 44 T) (liste, description technique précise et photos à fournir).7. Uniquement pour lot 1, lot 2: Disposer au minimum de 4 véhicules de pompage (capacité 10 m³) (liste et photos à fournir).8. Uniquement pour lot 2, lot 3: Disposer au minimum d'un tracteur agricole capable de tracter une hydrocureuse recycleuse (curage/nettoyage des collecteurs) (travaux urgents pour lesquels la construction d'une piste d'accès est impossible).9. Disposer d'équipements techniques pour la décantation des matières solides (sables et graviers) in situ sur les chantiers (stations d'épuration, stations de pompage ou collecteurs) (liste, description technique précise et photos à fournir).La superficie du dispositif de drainage des conteneurs est de minimum 7m².10. Uniquement pour lot 3: Di.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 2 marchés similaires (travaux de type curage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années pour un montant minimal de 500.000 EUR HTVA/marché.
2. Minimum 2 marchés similaires (travaux de type curage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années pour un montant minimal de 140.000 EUR HTVA/marché.
3. Minimum 2 marchés similaires (travaux de type curage et nettoyage de réseaux) effectués au cours des 3 dernières années pour un montant minimal de 950.000 EUR HTVA/marché.
4. Copie de l'enregistrement requise.
5. Minimum 2 hydrocureuses recycleuses.
6. Minimum 1 hydrocureuse (capacités MMA 19, 32 et 44 T).
7. Minimum 4 véhicules de pompage (capacité 10 m³).
8. Minimum un tracteur agricole équipé d'une hydrocureuse recycleuse.
9. Minimum 2 conteneurs de décantation ou drainants adaptés pour le versage des hydrocureuses, ainsi qu'une grue.
10. Minimum un robot de fraisage.
11. Minimum un tracteur agricole équipé d'une hydrocureuse pneumatique.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-15 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-15
Heure locale: 09:30



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: En ce qui concerne le Lot 1, le soumissionnaire a la possibilité d'effectuer une visite facultative des sites in BW qu'il souhaite voir (contact : F. DEDOYARD, 0476/42 00 65).En ce qui concerne le Lot 2, sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux obligatoire. Contacts pour le chantier de curage et nettoyage de HELECINE : G. MAROUTAEFF (0495/91 24 81) Contacts pour le chantier de curage et nettoyage de la VALLEE DU HAIN : T. LAGNEAUX (0470/22 16 08) ou C. LETON (0491/15 65 03).Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe B correctement complétée.En ce qui concerne le Lot 3 par contre, il n'est pas possible de visiter les réseaux communaux au préalable de la remise de l'offre. De telles visites ne sont possibles qu'avant la prestation, au moment de la commande communale.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-02