Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Valérie DHAEVERS
Tél: +32 65405615
Fax: +32 65405159
Courriel: valerie.dhaevers@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Place Nervienne_Mission complète d'Auteur de projet  
Numéro de référence: BE/2020/W2020/Nervienne_AP
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Mons
II.2.4. Description
Ce projet a pour objet le réaménagement fonctionnel, technique et urbanistique de l'esplanade de la place Nervienne et des voiries attenantes afin de conférer à cet ensemble une véritable fonction de « place » et en marquer l'identité. La zone redéfinie sera traitée en un espace public de rencontre et de convivialité tout en conservant le stationnement sur l'esplanade et l'ouverture des voiries à la circulation automobile.  Le présent marché vise la désignation d'un prestataire chargé d'une mission complète d'auteur de projet (conception des ouvrages et suivi de l'exécution des travaux) et de coordination sécurité et santé en ce qui concerne   - Les études et investigations préalables (états des lieux, relevés de toutes natures, essais de sol,.) ;  - La stabilité (PSS, DIU,.) - L'aménagement urbain et de voiries (terrassements, sous-fondations, fondations, gros-oeuvre, revêtements de sol,.) - Les techniques spéciales (éclairage fonctionnel, mise en lumière, égouttage,.) - L'aménagement paysager et urbanistique (équipements et mobilier urbains,.) - Les plantations - La coordination sécurité-santé (PSS, DIU,.) - Toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en ouvre du projet. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-03-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2025-03-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Equipe soumissionnaireAfin de permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer sa capacité professionnelle, le soumissionnaire fournira une brève note décrivant l'équipe qu'il propose et les compétences de ses membres (maximum 4 pages équivalent A4 recto). Les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe affectée à l'exécution de ce marché seront fournis.2. Volet « Architecture »Afin d'attester de la capacité professionnelle de l'auteur de projet, le soumissionnaire joint à son offre l'attestation de l'Ordre des architectes - ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne -, déclarant que l'(ou les) architecte(s) responsable(s) des études d'architecture et du suivi de l'exécution des travaux répond(ent) à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession (loi du 20 février 1939) : attestation originale ou copie certifiée conforme récente (maximum 12 mois).3. Volet « Coordination sécurité-santé » - niveau APrésentation d'une déclaration sur l'honneur que le coordinateur Sécurité et Santé:- dispose du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.- a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.4. Volet Expertise sol »Le soumissionnaire fournit la preuve de l'agréation par le Gouvernement wallon de l'expert sol chargé du volet « Gestion et traçabilité des terres » eu égard à la législation relative au contrôle et à la traçabilité des terres excavées en Wallonie (https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/sols-pollues/liste-des-experts-agrees.html).5. Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en matière d'aménagement de places publiques et/ou d'espaces urbains. Pour chaque référence, le soumissionnaire précisera la localisation, un bref descriptif de l'intervention, le montant des travaux réalisés, la date de notification de la mission, la date de réception provisoire et le destinataire public ou privé des services. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services :Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur (cf. article 68 §4 b de l'Arrêté royal du 18 avril 2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le critère 1 : l'équipe doit se composer au minimum de :
- Un ingénieur architecte ou un architecte-urbaniste, inscrit à l'Ordre des Architectes et ayant des compétences spécifiques en aménagement urbain
- Un ingénieur civil ou industriel en stabilité
- Un ingénieur civil ou industriel en techniques spéciales
- Un coordinateur sécurité-santé de niveau A
- Un expert SOL agréé en Région wallonne
5. L'architecte urbaniste doit disposer d'au moins 2 références dans la conception et le suivi des travaux d'aménagement de places et/ou d'espaces publics dont la réception provisoire a été accordée au cours des trois dernières années et dont le coût de construction est supérieur à 1 million d'euros TVAC.
Au minimum une de ces références doit concerner un dossier soumis à la réglementation des marchés publics.
Ces prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-01 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-31
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-02-01
Heure locale: 10:00
Adresse: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-12-02