Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Coopérative de locataires EVERECITY S.C.R.L
Adresse postale: Avenue Constant Permeke 83 (B33),BE-1140 EVERE
Point de contact: Valentin Margineanu
Tél: +32 24306500
Courriel: vmargineanu@everecity.be
Adresse(s) internet: www.everecity.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=394552



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services d'entretien des espaces verts du patrimoine de la Coopérative de locataires Everecity, à 1140 Evere 
Numéro de référence: EVERECITY-5080-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services d'entretien des espaces verts du patrimoine de la Coopérative de locataires Everecity, à 1140 Evere
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: 1140 Evere
II.2.4. Description
Services d'entretien des espaces verts du patrimoine de la Coopérative de locataires Everecity. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-03-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-02-28
Renouvellement possible: OUI
À l'expiration, le marché est reconduit tacitement par périodes d'un an. Le nombre maximal de reconductions est de trois (jusqu'au respectivement 28 février 2023, 29 février 2024 et 28 février 2025). Toutefois, les parties pourront y mettre fin moyennant un préavis notifié à l'autre partie par lettre recommandée à la poste, trois mois au moins avant l'expiration de chaque période en cours. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007).En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 : une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus : une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016D/ Certificat attestant de l'absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.E/ Casier judiciaireUn extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel (toutes les activités confondues du soumissionnaire) et le chiffre d'affaires annuel concernant les services d'entretien des plantations, réalisés au cours des trois derniers exercices, avec extraits pertinents des comptes annuels relatifs à ces exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sera considéré comme remplissant ce critère de sélection le soumissionnaire dont le montant moyen du chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices, dans la branche de services d'entretien des plantations, atteint au minimum 850.000,00 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Les soumissionnaires doivent démontrer une capacité technique et professionnelle suffisante qui leur permet d'exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l'envergure du marché.Seront considérés comme ayant la capacité requise les soumissionnaires:1)qui auront réalisé au cours de cinq dernières années des prestations similaires.A cette fin, les soumissionnaires produisent une liste d'au moins trois références (contrats en cours ou exécutés).2)qui apportent la preuve qu'ils ont, pour le type d'activités visées par le marché, un nombre suffisant d'ouvriers qualifiés.A cette fin, les soumissionnaires déclarent leurs effectifs moyens annuels salariés, en mettant en exergue les ouvriers qualifiés pour l'entretien d'espaces verts.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1)
Une liste de 3 contrats en cours ou passés en rapport avec les prestations et d'une envergure pertinente pour le marché, réalisés au cours des cinq dernières années en indiquant leur période, leur montant, leur lieu d'exécution et en décrivant la nature des prestations effectuées. Ne seront prises en considération que les références portant sur une surface totale d'entretien supérieure à 1 ha.
2)
Au minimum 9 ouvriers qualifiés.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Une caution équivalente à 5 % du montant de l'offre sera déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations, par le prestataire. La preuve du cautionnement sera adressée au client dans les 30 jours de la signature du contrat.Cette caution sera libérée dans le mois qui suivra la réception de fin du contrat.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-05 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-05
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-29