Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Foyer Wavrien SCRL
Adresse postale: Rue de Nivelles n°39/15,BE-1300 WAVRE
Point de contact: Hosselet Laurent
Tél: +32 10223828
Courriel: info@foyerwavrien.be
Adresse(s) internet: https://www.swl.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=394574



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de service : désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique de 84 appartements répartis en trois immeubles identiques sis Chaussée de la Saône à 1300 WAVRE 
Numéro de référence: FW-MSA/2020-1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71221000IA40
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d'auteurs de projet chargé(e) d'une mission complète d'architecture
comprenant l'étude et le contrôle de la réalisation d'un marché de travaux pour la rénovation de 84 appartements répartis en
3 bâtiments distincts sis Chaussée de la Saône
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE310
Lieu d'exécution principal: Chaussée de la Saône à 1300 WAVRE
II.2.4. Description
Mission complète d'architecture comprenant l'étude et le contrôle de la réalisation d'un marché de travaux pour la rénovation de 3 immeubles de 28 appartements chacun 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Attestation de l'Ordre des Architectes exigée

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les documents type SWL (dernière version) sont obligatoires, que ce soit les cahiers des charges et leurs annexes ou les protocoles de chantier.Le marché de services devra préciser la mission de l'auteur de projet au regard des objectifs du programme : Les logements après travaux devront être salubres, sécures et atteindre au moins le label B de la certification relative à la performance énergétique des bâtiments. Pour chaque logement rénové les indicateurs spécifiques atteindront au moins les valeurs suivantes :o Besoins en chaleur = faible ; o Performances de l'installation de chauffage = bonne ; o Performances de l'installation d'ECS = bonne ; o Système de ventilation = complet.L'installation de système d'énergie renouvelable n'est envisageable que si ces valeurs minimales sont atteintes. Si le label minimal n'est pas atteint (sans démonstration d'une impossibilité technique et/ou d'un investissement supérieur à 100.000?), l'auteur de projet devra poursuivre sa mission pour faire exécuter les travaux correctifs. Une attention particulière devra également être donnée au respect des exigences normatives acoustiques pour les immeubles d'habitation. Le marché de services devra inclure une étude technico-financière sur l'évolution future du logement, chiffrer le cout et étudier l'opportunité de réaliser des travaux permettant d'atteindre un label supérieur. L'auteur de projet garantira qu'aucun des travaux réalisés ne devra être démonté ou recommencé pour atteindre le label A ou A+ dans une phase ultérieure. Les travaux programmés dans l'opération inscrite au plan devront donc faire la preuve qu'ils s'inscrivent dans une approche globale afin d'éviter l'effet de verrouillage (lock-in). Le marché de services devra inclure une étude technico financière étudiant et proposant les possibilités de mises en ouvre durables dans les travaux, que ce soit l'emploi de matériaux biosourcés, des assemblages mécaniques, des mises en ouvre sèches, .  Avant rédaction du cahier des charges, les immeubles à appartements seront visités par le service régional d'incendie : sur la base de l'avis du SRI, les travaux nécessaires seront incorporés au dossier. En cas de soupçons de présence d'amiante, un inventaire destructif sera joint au dossier. Ces études seront transmises à la SWL avec le dossier base de mise en concurrence. Dans la mesure du possible, les logements qui présentent des chambres inférieures à 6m² ou des superficies des espaces de vie trop petites seront reconfigurés. Ces logements sont en effet destinés à rester encore 20 ans dans le parc de la SLSP. L'ensemble des problèmes de sécurité et de salubrité doivent être résolus au terme des travaux. Les logements doivent être pleinement fonctionnels. Les interventions à prévoir doivent être complètes (par exemple, ne pas omettre l'amiante, l'accès incendie . Par ailleurs, pour les immeubles comprenant plus de 10 emplacements de parking, il sera nécessaire de prévoir le câblage pour l'alimentation d'une borne de recharge de véhicule électrique. Afin de prévenir autant que possible les ajournements d'exécution des chantiers, la SWL conseille d'initier, dès que possible, le dossier de demande d'intervention auprès de l'intercommunale compétente sur le territoire.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.6 Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: OUI
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique: Voir CSDC

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-18 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-18
Heure locale: 10:30



VI.3. Informations complémentaires
Le marché de services comporte une tranche ferme (études) et une tranche conditionnelle (réalisation)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-30