Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre, 20,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Service des Propriétés communales
Tél: +32 26004934
Fax: +32 24123688
Courriel: mcmujawamariya@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=389937



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et dépannage des ascenseurs et monte-charges communaux. 
Numéro de référence: Molenbeek-Saint-Jean (3p)-54_ENTRETIEN DEPANNAGE ASCENSEURS_2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50750000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Entretien et dépannage des ascenseurs et monte-charges communaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Commune de Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
Entretien et dépannage des ascenseurs et monte-charges communaux. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Délai en mois : 12 mois Il y a 3 reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.  Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (déclaration implicite sur l'honneur). L'application de la déclaration implicite sur l'honneur visée ci-dessus ne vaut que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusion qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, §4 de la loi du 17 juin 2016. Via Télémarc, la commune de Molenbeek a accès aux données de ou concernant: - La Banque nationale ; - La TVA et les impôts ; - L'ONSS ; - La BCE ; - L'agréation des entrepreneurs de la construction;a. Cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du 17 juin 2016 et art. 61 de l'AR du 18 avril 2017) A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire communiquera un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 3 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle ; - corruption ; - fraude; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. b. Cas d'exclusion liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 de l'AR du 18 avril 2017) Pour les soumissionnaires belges et pour chaque membre de l'équipe, le pouvoir adjudicateur vérifie par l'application « telemarc » la situation du soumissionnaire en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62, §§2 et 3 de l'AR du 18 avril 2017). Le soumissionnaire doit être en règle : - quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu avant la date ultime de dépôt des offres ; - par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date ultime de dépôt des offres. Pour les soumissionnaires, ou membre(s) de l'équipe, issus d'un autre État membre de l'Union européenne, sont jointes, à la demande du pouvoir adjudicateur, les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies (art. 62, §3, al. 3 et 63, §3, al. 2 de l'AR du 18 avril 2017).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2) Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.3) Un certificat valable ISO 9001 (version 2015)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Les soumissionnaires présenteront 2 références de services, prestés au cours des 3 dernières années relatifs à l'entretien et au dépannage des ascenseurs et monte-charges, devant chacune porter sur un montant de minimum de 50.000,00 EUR hors tva . Chacune de ces 2 références devra être appuyée au minimum par : Une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Les informations suivantes doivent apparaitre dans cette attestation : le montant de l'attribution du marché et le montant final des prestations réalisées, la période et le lieu de prestation de service, la précision s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2) Présentation et information sur la société avec une description relative à leur service de maintenance et dépannage dans les ascenseurs et monte-charges.
3) Production de certificats établis par des organismes indépendants attestant que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de qualité.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-28 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-30