Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: PL_Vehicles_projects@stib-mivb.brussels
Tél: +32 25637361
Fax: +32 25153281
Courriel: cindy.escada@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=394441



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture de pièces des bogies moteurs et porteurs des trams T3000 et T4000 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4365/AR/BVH-F06_1
II.1.2. Code CPV principal: 34631000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord cadre pour la fourniture de pièces destinées à l'entretien et la révision pour les bogies moteurs et le bogies porteurs des voitures de tramway T3000 et T4000 de la STIB. Les pièces d'origine sont livrées par Bombardier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord cadre pour la fourniture de pièces destinées à l'entretien et la révision pour les bogies moteurs et le bogies porteurs des voitures de tramway T3000 et T4000 de la STIB. Les pièces d'origine sont livrées par Bombardier. Le soumissionnaire sera responsable pour demontrer que les pièces proposées respectent les spécifications OEM de Bombardier. La STIB possède actuellement une flotte de 220 trams T3/T4 (150 trams T3 et 70 trams T4). Un tram T4 possède 3 bogies moteurs et un bogie porteur. Un tram T3 possède 2 bogies moteurs et un bogie porteur. Le pas de maintenance pour la révision des bogies est de 400.000km ou 8ans. Nous avons actuellement une cadence moyenne de révision de 7,5 bogies par mois. Le marché concernera donc la livraison des pièces relatives à la révision des bogies moteurs et porteurs. A titre d'information, les pièces principales reprises dans le listing qui sera communiqué ultérieurement sont les suivantes : - Suspensions primaires en caoutchouc (8 par bogies) - Tuyaux hydraulique de frein bogie et raccords - Tresses de masses relatives à différents systèmes bogies (Groupe hydraulique de frein, patin électromagnétique, lemniscate,.) - Eléments de visseries (boulonneries, rondelles, raccords,.) - Faisceaux de câblage électrique - Divers éléments relatifs aux retours de courant - . 



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 173-422933


Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-07-08

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
Du fait d'introduire une candidature, les candidats acceptent inconditionnellement le contenu de l'avis de marché, desdocuments y afférents et de la procédure d'attribution telle que décrite dans ces documents, et ils acceptent d'être liéseuxmêmespar les clauses qui y sont reprises. Si un candidat a une objection à ce sujet, il doit la communiquer à l'adjudicateur (viala personne de contact renseignée dans l'article I.1 du présent avis de marché), par écrit et par courrier recommandé, au plustard 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation, en décrivant le(s) motif(s).--* Mode d'introduction - e-procurement- L'introduction et la réception d'offres et/ou de demandes de participation se déroule entièrement et exclusivement par voieélectronique.- Par voie électronique, on entend l'introduction via l'application d'e-tendering et non pas par e-mail!- Les offres et/ou demandes de participation doivent être signées de manière digitale selon le système d'e-tendering.- L'introduction électronique d'offres et/ou de demandes de participation se fait via:- https://eten.publicprocurement.be- Pour plus d'informations, référence est faite à http://www.publicprocurement.be.- Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez informé de toute modification par courriel.--Les informations demandées doivent être complétées dans le DUME. Seuls des justificatifs demandés dans le DUME ou l'avisde marché peuvent et doivent être joints à la demande de participation. Toute information non sollicitée ne sera pas évaluée.--Le cas échéant, un candidat peut faire appel à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des ses liens avecces entités. Dans ce cas, il doit prouver à l'autorité adjudicatrice qu'il disposera des ressources nécessaires pour exécuter lemarché en présentant l'engagement de ces entités qu'elles mettront ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour cemarché spécifique. Cette entité doit se porter garante dans un Document Unique de Marché Européen séparé pour tous lesengagements pris par le candidat et s'engager à collaborer de manière complète et à mettre à disposition de la STIB toutes lesressources nécessaires dans le cadre du présent marché. Sous ces conditions, une association de candidats peut faire appel à lacapacité de participants à l'association et à celle d'autres entités.Dans le cadre de la RGPD, le candidat reste lui-même responsable de la demande à ses clients ou à d'autres tiers concernés desautorisations nécessaires pour pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.Pour d' autres questions, veuillez les adresser aux adresses email repris au point I.1).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, lesrecours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application del'article 18, le délai est de 10 jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-27