Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Entretien
Adresse postale: Rue Jules Cockx 9-11,BE-1160 Bruxelles
Point de contact: M. ir. Robin Philippin
Tél: +32 28003951
Fax: +32 28003990
Courriel: rphilippin@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371717 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=394391



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Étude de signalisation routière « Ville 30 » sur les voiries de la Région de Bruxelles-capitale 
Numéro de référence: DRR-R19.039-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 79311000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services porte sur l'étude de la signalisation routière existante sur les voiries de la Région de Bruxelles-capitale, et à l'étude des adaptations nécessaires à effectuer sur celle-ci dans le cadre du projet « Ville 30 » impliquant la mise en place d'une limitation de vitesse généralisée à 30 km/h sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'étude de signalisation consistera notamment à aboutir à l'établissement de bons de commande destinés à l'exécution des modifications à apporter sur la signalisation routière existante et à l'ajout de toute nouvelle signalisation nécessaire dans le cadre de la mise en place du projet « Ville 30 », tout en se basant sur la réglementation en vigueur.
IL FAUDRA NOTAMMENT TENIR COMPTE DES POINTS SUIVANTS :
 Accorder une attention particulière à la signalisation relative aux différents utilisateurs de la voirie (piétons, cyclistes, poids-lourds etc.).
 Accorder une attention particulière à l'optimalisation de la visibilité des signaux routiers.
 Si c'est jugé nécessaire pour la sécurité des usagers ou sur base du code de la route ou du code du gestionnaire la mise en place de signaux routiers supplémentaires devra être proposée.
 La conformité des signaux routiers existant par rapport à la réglementation existante devra être contrôlée.
 Repérer et donner un avis sur de la signalisation routière complémentaire à la signalisation réglementaire (signalisation relative aux transports en commun, signalisation publicitaire, signalisation informative diverse etc.)
 Vérifier la concordance entre les signaux routiers et les marques routières.
 Proposer, sur base de la hiérarchisation des voiries et afin d'augmenter la sécurité routière, la mise en priorité de certaines voiries.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Le présent marché de services porte sur l'étude de la signalisation routière existante sur les voiries de la Région de Bruxelles-capitale, et à l'étude des adaptations nécessaires à effectuer sur celle-ci dans le cadre du projet « Ville 30 » impliquant la mise en place d'une limitation de vitesse généralisée à 30 km/h sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L'étude de signalisation consistera notamment à aboutir à l'établissement de bons de commande destinés à l'exécution des modifications à apporter sur la signalisation routière existante et à l'ajout de toute nouvelle signalisation nécessaire dans le cadre de la mise en place du projet « Ville 30 », tout en se basant sur la réglementation en vigueur. IL FAUDRA NOTAMMENT TENIR COMPTE DES POINTS SUIVANTS :  Accorder une attention particulière à la signalisation relative aux différents utilisateurs de la voirie (piétons, cyclistes, poids-lourds etc.).  Accorder une attention particulière à l'optimalisation de la visibilité des signaux routiers.  Si c'est jugé nécessaire pour la sécurité des usagers ou sur base du code de la route ou du code du gestionnaire la mise en place de signaux routiers supplémentaires devra être proposée.  La conformité des signaux routiers existant par rapport à la réglementation existante devra être contrôlée.  Repérer et donner un avis sur de la signalisation routière complémentaire à la signalisation réglementaire (signalisation relative aux transports en commun, signalisation publicitaire, signalisation informative diverse etc.)  Vérifier la concordance entre les signaux routiers et les marques routières.  Proposer, sur base de la hiérarchisation des voiries et afin d'augmenter la sécurité routière, la mise en priorité de certaines voiries. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 072-172015


Lot 1: Étude de signalisation routière « Ville 30 » sur les voiries de la Région de Bruxelles-capitale

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-09-15

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: VIAS-Institute
Adresse postale: Haachtsesteenweg 1405,BE-1130 Brussel
Courriel: karin.genoe@vias.be
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-27