Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Entretien
Adresse postale: Rue Jules Cockx 9-11,BE-1160 Bruxelles
Point de contact: M. ir. Robin Philippin
Tél: +32 28003951
Fax: +32 28003990
Courriel: rphilippin@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=370484 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=394389



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Placement, location et fourniture de matériel de signalisation routière pour la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: DRR-R19.036-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 50000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services porte sur :
1. Le placement (permanent et temporaire), l'enlèvement, la location et la fourniture de matériel de signalisation routière pour la Région de Bruxelles-Capitale.
L'adjudicataire assure une permanence téléphonique, par SMS et par e-mail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et la mise à disposition d'une équipe pour des interventions urgentes dans l'heure qui suit la demande du pouvoir adjudicateur.
2. La fourniture, la location, le placement et l'enlèvement de matériel de signalisation dans le cadre de l'organisation d'événements sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, y compris l'élaboration de plans de circulation, la signalisation des déviations, l'obtention des autorisations nécessaires et l'encodage de demandes dans le logiciel OSIRIS.
Ceci comprend, entre autres, l'organisation et la mise en place de la signalisation nécessaire au déroulement de la journée « dimanche sans voiture » organisée par Bruxelles Mobilité en septembre (une journée par an) :
L'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale devant être fermée à la circulation automobile (sauf autorisation spéciale) de 07h00 à 19h00 durant la journée du « dimanche sans voiture », il s'agit de fermer les accès autoroutiers à Bruxelles avec la signalisation adéquate (absorbeurs de chocs, etc.) ainsi que les tunnels (avec enlèvement préalable et repose ultérieure des extincteurs) en coordination et en collaboration avec les services de police et de mobilité.
3. Dans le cadre du plan « Ville 30 » impliquant la mise en place d'une limitation de vitesse généralisée à 30 km/h sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2021, l'adjudicataire du présent marché devra assurer une permanence et l'exécution de prestations la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 afin d'effectuer les adaptations nécessaires à la signalisation routière verticale sur l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale en coordination et en collaboration avec les services de police et de mobilité.
Dans l'éventualité d'un changement de date de la mise en ouvre du plan « Ville 30 », l'adjudicataire assurera les prestations à la date de substitution et ne peut réclamer ni dommages, ni intérêt, ni révision des prix ou des délais contractuels pour ces prestations, dans quelle que mesure que ce soit.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Le présent marché de services porte sur : 1. Le placement (permanent et temporaire), l'enlèvement, la location et la fourniture de matériel de signalisation routière pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'adjudicataire assure une permanence téléphonique, par SMS et par e-mail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et la mise à disposition d'une équipe pour des interventions urgentes dans l'heure qui suit la demande du pouvoir adjudicateur. 2. La fourniture, la location, le placement et l'enlèvement de matériel de signalisation dans le cadre de l'organisation d'événements sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, y compris l'élaboration de plans de circulation, la signalisation des déviations, l'obtention des autorisations nécessaires et l'encodage de demandes dans le logiciel OSIRIS. Ceci comprend, entre autres, l'organisation et la mise en place de la signalisation nécessaire au déroulement de la journée « dimanche sans voiture » organisée par Bruxelles Mobilité en septembre (une journée par an) : L'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale devant être fermée à la circulation automobile (sauf autorisation spéciale) de 07h00 à 19h00 durant la journée du « dimanche sans voiture », il s'agit de fermer les accès autoroutiers à Bruxelles avec la signalisation adéquate (absorbeurs de chocs, etc.) ainsi que les tunnels (avec enlèvement préalable et repose ultérieure des extincteurs) en coordination et en collaboration avec les services de police et de mobilité. 3. Dans le cadre du plan « Ville 30 » impliquant la mise en place d'une limitation de vitesse généralisée à 30 km/h sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2021, l'adjudicataire du présent marché devra assurer une permanence et l'exécution de prestations la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 afin d'effectuer les adaptations nécessaires à la signalisation routière verticale sur l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale en coordination et en collaboration avec les services de police et de mobilité. Dans l'éventualité d'un changement de date de la mise en ouvre du plan « Ville 30 », l'adjudicataire assurera les prestations à la date de substitution et ne peut réclamer ni dommages, ni intérêt, ni révision des prix ou des délais contractuels pour ces prestations, dans quelle que mesure que ce soit. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 062-148525


Lot 1: Placement, location et fourniture de matériel de signalisation routière pour la Région de Bruxelles-Capitale

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-08-01

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Trafiroad NV
Adresse postale: Nieuwe Dreef 17,BE-9160 Lokeren
Courriel: studiedienst@trafiroad.be
Code NUTS: BE236
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-27