Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Opérateur de Transport de Wallonie
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 JAMBES
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Voies et Travaux - Direction Charleroi
Adresse postale: Place des Tramways, 9/1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Jonathan Ceulemans
Tél: +32 71234152
Fax: +32 71234303
Courriel: jonathan.ceulemans@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture d'appareils de voies 
Numéro de référence: CH/TECH/2020/18
II.1.2. Code CPV principal: 34946200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Installations TEC Charleroi
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'appareils de voie et boîtes de manouvre neufs pour l'OTW - Direction de Charleroi dans le cadre de travaux d'entretien, de la modification de la gare du Sud et d'adaptations au dépôt de Jumet. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-01-18
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Conformément à l'article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d'exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67de l'Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatifà la passation des marchés publics dans les secteurs classique)S'agissant des motifs d'exclusions obligatoires : sauf s'ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des motifs d'exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l'Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché.À cette fin, les soumissionnaires fourniront au pouvoir Adjudicateur un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui remet une offre pour le présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois à la date limite de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants :? participation à une organisation criminelle ;? corruption ;? fraude ;? infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre? une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;? blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;? travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;? occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit soumissionnaire. ! Conformément à l'art. 67 de la loi du 17/06/2016, l'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.À cette fin, l'adjudicataire pressenti fournira sur simple demande écrite du pouvoir Adjudicateur un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation pour un des délits précités.EN CONCLUSION :Les soumissionnaires fourniront au pouvoir Adjudicateur un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres pour :? le soumissionnaire lui-même :? la sociétéOU? la personne physique qui répond au marché? TOUTES les personnes membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation (y compris la personne qui a signé l'offre), de décision ou de contrôle en son sein.? l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le soumissionnaire fait appel SI la capacitéde cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire (le soumissionnaire fait appelà sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)? en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : chaque membre dudit groupement.b) Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,)Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve que le chiffre d'affaires du soumissionnaire devra s'élever minimum à 3.500.000 EUR
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires s'élèvera à minimum 3.500.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste d'au moins 20 fournitures d'appareils de voies à écartement métrique durant les 4 dernières années dont l'ensemble de celles-ci s'élève au minimum à 1.300.000 EUR HTVA2. Un certificat valable ISO 9001 ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Il appartient au soumissionnaire qui se prévaut de cette équivalence d'établir celle-ci en fournissant, dans son offre, toutes les explications et pièces utiles.3. La preuve d'étude d'un ensemble (3 appareils ou plus) d'appareils de voies à écartement métrique4. Assistance au montage et service après-vente

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste reprendra un descriptif succinct des livraisons, le montant des prestations, la période d'exécution et le destinataire (avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne de référence).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter la personne de référence mentionnée afin de vérifier l'authenticité de la référence
Seront d'office exclues, toutes les références qui sortent des cadres temporel et techniques requis.
Cette liste permettra au pouvoir adjudicateur d'apprécier si le fournisseur a une expérience suffisante pour mener à bien le marché.
2. ISO 9001
3. L'étude sur l'ensemble de 3 appareils ou plus
4. Pour ce critère, nous exigeons de présenter les équipes qui seront affectées au montage d'une part et au service après-vente d'autre part, sachant que chacun d'elles doit être composée d'au moins 2 personnes dont 2 qui parlent le français.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-07 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-07
Heure locale: 09:30
Adresse: Bâtiment Villette, Réfectoire, 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-25