Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2,BE-1060 Bruxelles
Courriel: mariam.hamdani@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=393107



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Pièces de rechange compteur essieux AzSMR 
Numéro de référence: I-FBA51-0000629468-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 34632000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Pièces de rechange compteur essieux AzSMR
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
3668120.48 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Pièces de rechange compteur essieux AzSMR 



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive.
Explication:
Le changement de fournisseur obligerait Infrabel à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité technique.
Les pièces de rechange doivent être identiques pour rendre opérationnel I'ensemble complet. Il n'est pas envisageable de développer des sous-composants ou de modifier les sous-composants spécifiés/développés par la firme sans créer des incompatibilités avec sa solution intégrée d'armoire de comptage type AzSM(R).
Dans ce cas, le fournisseur ne serait plus garant de sa solution, la sécurité SIL4 de l'équipement ne serait plus garantie et l'homologation actuelle de l'équipement ne serait plus valide.

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-11-10

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SIEMENS Mobility
Adresse postale: Guido Gezellestraat 123,BE-1654 Beersel
Code NUTS: BE241
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Raad Van State
Wetenschapsstraat 33, BE-1040 Brussel

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Raad Van State
Wetenschapsstraat 33, BE-1040 Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-26