Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Adresse postale: Rue d'Evere, 1,BE-1140 Evere
Tél: +32 24415385
Courriel: brigitte.menten@mil.be
Adresse(s) internet: https://www.mil.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=394202



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte pour la conclusion, pour une période de 48 mois (2021-2024), d'un ou plusieurs (7 lots) accords-cadres de travaux à bordereau de prix, avec un adjudicataire pour l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'adaptation limités à l'infrastructure routière dans les quartiers et domaines militaires de la Défense 
Numéro de référence: MRMP-I/S-20IS640-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux d'entretien, de réparation et d'adaptation limités à l'infrastructure routière dans les quartiers et domaines militaires de la Défense
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
BRUGES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE251
Lieu d'exécution principal: L'annexe D du présent CSCh donne un aperçu par lot des sites concernés (province, commune etquartier) situés dans la zone respective. Cette liste est non exhaustive.
II.2.4. Description
Accord(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux aux chemins, trottoirs, routes, parkings, ., comme e.a.: o entretien préventif ou correctif ; o réparations générales (affaissement, endommagement, fuites d'eau, endommagement d'hiver, égouts, .) ;   o construction ; o reconstruction ; o adaptation ; o enlèvement ; o nivellement ; o marquage routier ; o remplissage de joints; o remplacement couvercles ou grille de trou et/ou de d'égout ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 fois pour Max 1 an 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
BOURG-LEOPOLD 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE22
Lieu d'exécution principal: L'annexe D du présent CSCh donne un aperçu par lot des sites concernés (province, commune etquartier) situés dans la zone respective. Cette liste est non exhaustive.
II.2.4. Description
Accord(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux aux chemins, trottoirs, routes, parkings, ., comme e.a.: o entretien préventif ou correctif ; o réparations générales (affaissement, endommagement, fuites d'eau, endommagement d'hiver, égouts, .) ;   o construction ; o reconstruction ; o adaptation ; o enlèvement ; o nivellement ; o marquage routier ; o remplissage de joints; o remplacement couvercles ou grille de trou et/ou de d'égout ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 fois pour Max 1 an 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
EVERE-PEUTIE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: L'annexe D du présent CSCh donne un aperçu par lot des sites concernés (province, commune etquartier) situés dans la zone respective. Cette liste est non exhaustive.
II.2.4. Description
Accord(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux aux chemins, trottoirs, routes, parkings, ., comme e.a.: o entretien préventif ou correctif ; o réparations générales (affaissement, endommagement, fuites d'eau, endommagement d'hiver, égouts, .) ;   o construction ; o reconstruction ; o adaptation ; o enlèvement ; o nivellement ; o marquage routier ; o remplissage de joints; o remplacement couvercles ou grille de trou et/ou de d'égout ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 fois pour Max 1 an 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
BEAUVECHAIN 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: L'annexe D du présent CSCh donne un aperçu par lot des sites concernés (province, commune etquartier) situés dans la zone respective. Cette liste est non exhaustive.
II.2.4. Description
Accord(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux aux chemins, trottoirs, routes, parkings, ., comme e.a.: o entretien préventif ou correctif ; o réparations générales (affaissement, endommagement, fuites d'eau, endommagement d'hiver, égouts, .) ;   o construction ; o reconstruction ; o adaptation ; o enlèvement ; o nivellement ; o marquage routier ; o remplissage de joints; o remplacement couvercles ou grille de trou et/ou de d'égout ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 fois pour Max 1 an 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
ROCOURT 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: L'annexe D du présent CSCh donne un aperçu par lot des sites concernés (province, commune etquartier) situés dans la zone respective. Cette liste est non exhaustive.
II.2.4. Description
Accord(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux aux chemins, trottoirs, routes, parkings, ., comme e.a.: o entretien préventif ou correctif ; o réparations générales (affaissement, endommagement, fuites d'eau, endommagement d'hiver, égouts, .) ;   o construction ; o reconstruction ; o adaptation ; o enlèvement ; o nivellement ; o marquage routier ; o remplissage de joints; o remplacement couvercles ou grille de trou et/ou de d'égout ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 fois pour Max 1 an 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
FLORENNES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: L'annexe D du présent CSCh donne un aperçu par lot des sites concernés (province, commune etquartier) situés dans la zone respective. Cette liste est non exhaustive.
II.2.4. Description
Accord(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux aux chemins, trottoirs, routes, parkings, ., comme e.a.: o entretien préventif ou correctif ; o réparations générales (affaissement, endommagement, fuites d'eau, endommagement d'hiver, égouts, .) ;   o construction ; o reconstruction ; o adaptation ; o enlèvement ; o nivellement ; o marquage routier ; o remplissage de joints; o remplacement couvercles ou grille de trou et/ou de d'égout ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 fois pour Max 1 an 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
MARCHE-EN-FAMENNE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: L'annexe D du présent CSCh donne un aperçu par lot des sites concernés (province, commune etquartier) situés dans la zone respective. Cette liste est non exhaustive.
II.2.4. Description
Accord(s)-cadre(s) à bordereau de prix pour l'exécution de divers travaux aux chemins, trottoirs, routes, parkings, ., comme e.a.: o entretien préventif ou correctif ; o réparations générales (affaissement, endommagement, fuites d'eau, endommagement d'hiver, égouts, .) ;   o construction ; o reconstruction ; o adaptation ; o enlèvement ; o nivellement ; o marquage routier ; o remplissage de joints; o remplacement couvercles ou grille de trou et/ou de d'égout ; o . 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
1 fois pour Max 1 an 



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir CSCh




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-19
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Sessions d'information: voir § 6.j. du CSCh

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-25