Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale: Chaussée de Mons 595,BE-1070 Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact: Monsieur Laurent GÄBELE
Tél: +32 25567730
Fax: +32 25567799
Courriel: foyeranderlechtois@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet: www.foyeranderlechtois.be 

I.3. Communication

Nom officiel: s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale: Chaussée de Mons 595,BE-1070 Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact: Madame Anne-Sophie Audrit
Tél: +32 484818428
Fax: +32 25567798
Courriel: asaudrit@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet: www.foyeranderlechtois.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation des installations sanitaires dans 48 logements - Site Van Soust/Ninove - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020/2020/350
II.1.2. Code CPV principal: 45330000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux portent sur la rénovation complète des salles de bain et sur le remplacement des colonnes de décharges des eaux fécales, des eaux usées des salles de bain et des cuisines, raccordements des équipements compris.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : chaussée de Ninove 622 à 628  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Chaussée de Ninove 622 à 628
II.2.4. Description
Les travaux portent sur la rénovation complète des salles de bain et sur le remplacement des colonnes de décharges des eaux fécales, des eaux usées des salles de bain et des cuisines, raccordements des équipements compris.  
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2: chaussée de Ninove 630 à 636  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Chaussée de Ninove 630 à 636
II.2.4. Description
Les travaux portent sur la rénovation complète des salles de bain et sur le remplacement des colonnes de décharges des eaux fécales, des eaux usées des salles de bain et des cuisines, raccordements des équipements compris.  
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : rue Van Soust 283 à 289  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal:  rue Van Soust 283 à 289
II.2.4. Description
Les travaux portent sur la rénovation complète des salles de bain et sur le remplacement des colonnes de décharges des eaux fécales, des eaux usées des salles de bain et des cuisines, raccordements des équipements compris.  
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-06




VI.3. Informations complémentaires
Le contact prioritaire estAnne-Sophie Audrit T : 0484/81.84.28asaudrit@foyeranderlechtois.brusselsVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 08/12/2020 à 10.00Le rendez-vous est fixé chaussée de Ninove 630 - 1070 Anderlecht Une visite supplémentaire est organisée le 15 décembre 2020 à 14h, chaussée de Ninove 630 à 1070 Anderlecht. Cette visite n'est pas obligatoire pour les sociétés déjà présentes le 8 décembre 2020.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-26