Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Trooz
Adresse postale: Rue de l'Eglise, 22,BE-4870 Trooz
Point de contact: Monsieur Bernard Fourny
Tél: +32 43519310
Fax: +32 43518366
Courriel: bernard.fourny@trooz.be
Adresse(s) internet: www.trooz.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection de diverses voiries 2020 
Numéro de référence: 2020-055
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réfection des voiries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Commune de Trooz, Rue de l'Eglise, 22 à 4870 Trooz
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Réfection de voiries non asphaltées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Commune de Trooz, Rue de l'Eglise, 22 à 4870 Trooz
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Réfection de système d'égouttage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Commune de Trooz, Rue de l'Eglise, 22 à 4870 Trooz
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. 2017, 2018, 2019
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 - Uniquement pour le lot 1, aucune agréation requise pour les lots 2 et 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Trois dossiers de travaux similaires et d'importance équivalente ou supérieure. Ces trois dossiers seront accompagnés du certificat de bonne exécution signé par le maître de l'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 2015, 2016, 2017, 2018, 2019
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 - Uniquement pour le lot 1, aucune agréation requise pour les lots 2 et 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-01-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-15
Heure locale: 10:00
Adresse: Commune de Trooz, Rue de l'Eglise, 22 à 4870 Trooz



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Cet avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Urgence impérieuse

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33-37, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-25