Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Rue du Progrès, 80,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Jean Leclercq
Tél: +322 2042277
Courriel: jeleclercq@sprb.brussels
Adresse(s) internet: http://sprb.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=393350



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
AC: Eclairage ouvres art et architecturales : nouvelles installations, entretiens et améliorations 
Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3006-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 45311000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la création d'une nouvelle installation d'éclairage des nouvelles ouvres d'art et/ou architecturales, le nettoyage, le remplacement des lampes, la remise en service et si besoin est, l'amélioration éventuelle de l'éclairage spécifique des ouvres d'art et/ou architecturales décorant les stations de métro de Bruxelles
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Vor point II.1.4) 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 049-113442


Lot 1: Accord-cadre pour l'éclairage des ouvres d'art et architecturales : nouvelles installations, entretiens et améliorations

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
L' Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics pour la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-20