Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2,BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25259868
Fax: +32 5263943
Courriel: sylvie.impens@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392932



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
pièces de rechange pour les systèmes de compteurs d'essieux AC100/ZPD43I 
Numéro de référence: I-FBA51-629971-F53-nr2-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 34943000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
pièces de rechange pour les systèmes de compteurs d'essieux AC100/ZPD43I
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
4413769.50 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Fourniture de pièces de rechange pour compteurs d'essieux AC100/ZPD43I 



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive.
Explication:
Le remplacement doit pouvoir se faire par des systèmes de compteurs d'essieux identiques pour rendre opérationnel l'ensemble complet
Le fonctionnement d'un système de compteurs d'essieux a des conséquences directes sur la commande des signaux, la libération des itinéraires et l'annonce des trains. La sécurité repose sur la coopération entre le chaine de détection et l'unité de comptage. Seul l'ensemble de ces éléments peut garantir un fonctionnement en toute sécurité.
Il n'est pas envisageable de développer des sous-composants ou de modifier les sous-composants développés par la firme sans créér des incompatibilités avec sa solution intégrée d'armoire de comptage type AC100. Dans ce cas, la sécurité SIL4 de l'équipement ne serait plus garantie et l'homologation actuelle ne serait plus valide.

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1: pièces de rechange pour compteurs d'essieux AC100/ ZPD43I

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-09-24

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SIEMENS MOBILITY
Adresse postale: Guido Gezellestraat 123,BE-1654 Beersel
Code NUTS: BE241
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-18