Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPAQuE
Adresse postale: avenue Maurice Destenay, 13,BE-4000 Liège
Tél: +32 42209493
Fax: +32 42214043
Courriel: marchespublics@spaque.be
Adresse(s) internet: http://www.spaque.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=391229



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. 
Numéro de référence: SPAQuE-CSC2020-28-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90732600
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent Marché de services est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. Tous les sites investigués seront situés en Région wallonne.
Dans ce cadre, les prestataires pourraient être amenés à réaliser :
- des études préliminaires,
- des études d'orientation,
- des études de caractérisation (en ce compris études de risque),
- des études combinées,
- des projets d'assainissement,
- la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain,
- des évaluations finales,
- des rapports de qualité des terres (RQT).
Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques.
Les études qui s'inscrivent dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols devront être réalisées par des experts en gestion des sols pollués agrées pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d'exécution et dans le respect du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) et du Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse (CWEA).
Ce marché s'insère dans la centrale d'achat en matière de gestion de sols pollués mise en ouvre par la SPAQ?E.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Provinces de Namur, de Liège et de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33, BE34, BE35
II.2.4. Description
Le présent Marché de services est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. Dans ce cadre, les prestataires pourraient être amenés à réaliser : - des études préliminaires, - des études d'orientation, - des études de caractérisation (en ce compris études de risque), - des études combinées, - des projets d'assainissement, - la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain, - des évaluations finales, - des rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
cf. cahier spécial des charges 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Provinces du Brabant wallon et du Hainaut 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31, BE32
II.2.4. Description
Le présent Marché de services est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. Dans ce cadre, les prestataires pourraient être amenés à réaliser : - des études préliminaires, - des études d'orientation, - des études de caractérisation (en ce compris études de risque), - des études combinées, - des projets d'assainissement, - la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain, - des évaluations finales, - des rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
cf. cahier spécial des charges 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le soumissionnaire est un expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-05
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-18