Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Frameries
Adresse postale: 1, Rue Archimède,BE-7080 Frameries
Tél: +32 65611211
Fax: +32 65677122
Courriel: ac.frameries@frameries.be
Adresse(s) internet: www.frameries.be
I.3. Communication
Nom officiel: Commune de Frameries
Adresse postale: 1, Rue Archimède,BE-7080 Frameries
Tél: +32 65611211
Fax: +32 65677122
Courriel: ac.frameries@frameries.be
Adresse(s) internet: www.frameries.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Liaison cyclo-piétonne "Mirland" - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: AC/1160/2019/0010_5
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Dans l'entité, 7080 Frameries
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment: 1) Piste en béton - Nivellement de l'assiette du projet (y compris déblais-remblais éventuels) - Création d'une fondation par traitement en place de chaussée au moyen de ciment - Réglage de la planéité de cette fondation - Revêtement en béton ép.16cm - Pose d'une signalisation et de mobilier urbain 2) Petite voirie en hydrocarboné - Réalisation du coffre - Eléments linéaires - Fondations, sous-fondations, - Revêtement hydrocarboné monocouche.
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Agréation requise : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la Loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui même:- le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS- l'assujettissement à la TVA (SPF finances)- la situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE- la balance de dettes fiscales (SPF Finances)- les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) - l'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF économie) si d'application.Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-08 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-05
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-18