Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Floreffe
Adresse postale: Rue Emile-Romedenne, 9,BE-5150 Floreffe
Point de contact: Madame Jill GOBLET
Tél: +32 81447122
Fax: +32 81447123
Courriel: jill.goblet@floreffe.be
Adresse(s) internet: www.floreffe.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
construction de terrains de tennis et padel, l'installations d'appareils de fitness et l'aménagement des abords 
Numéro de référence: JG/T-20190008-ID450bis
II.1.2. Code CPV principal: 45112720
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Terrains de tennis et padel 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue Joseph Hanse, 6 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue Joseph Hanse, 6 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Fitness 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Rue Joseph Hanse, 6 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et ONSS décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. En ce qui concerne l'extrait de casier judiciaire, celui-ci sera demandé au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. En complément de l'article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la [Loi 2016-06-17]. Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger: Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Pour le Lot 1 (Terrains de tennis et padel): La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport).L'adjudicataire estime que les travaux entrent dans la classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) - Classe 1
Agréation requise: Pour le Lot 1 (Terrains de tennis et padel): La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport).
L'adjudicataire estime que les travaux entrent dans la classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Pour le Lot 1 (Terrains de tennis et padel): La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport).L'adjudicataire estime que les travaux entrent dans la classe 12. Uniquement pour lot 2: Pour le Lot 2 (Abords): Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution3. Pour le Lot 3 (Fitness): Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport).
2. 2 certificats de bonne exécution concernant des travaux similaires d'un montant minimal de 20.000 EUR HTVA endéans les 5 dernières années
3. 2 certificats de bonne exécution concernant des travaux similaires d'un montant minimal de 10.000 EUR HTVA endéans les 5 dernières années
Agréation requise: Pour le Lot 1 (Terrains de tennis et padel): La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport).
L'adjudicataire estime que les travaux entrent dans la classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-17
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Afin d'effectuer cette visite du site, veuillez prendre contact avec Madame Anne-Sophie DENIS (081/44.89.01 - 0474/28.28.13 - anne-sophie.denis@floreffe.be).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349470

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-13