Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Tél: +32 22202611
Courriel: info@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Voiries, marché pour divers aménagements et réparations de trottoirs non soumises à permis pour l'année 2020 reconductible tacitement trois fois Numéro de référence: 2020/3906
II.1.2. Code CPV principal: 45233252
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Voiries, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
Voiries, marché pour divers aménagements et réparations de trottoirs non soumises à permis pour l'année 2020 reconductible tacitement trois fois
II.2.7. Durée
500 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire prouve cette capacité par la production d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel de minimum 1.000.000 EUR au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 1.000.000 EUR par an au cours des trois derniers exercices
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années d'une valeur minimale de 250.000,00 EUR htva par an. Cette liste doit être appuyée par les certificats de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.2. La liste des principaux travaux effectués pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 250.000,00 EUR par an au cours des trois derniers exercices.
2. La liste des principaux travaux effectués pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-26
Heure locale: 11:00
Adresse: A définir ultérieurement, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-10