Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Florenville
Adresse postale: Rue du Château, 5,BE-6820 Florenville
Point de contact: Madame Fabienne Wallemme
Tél: +32 61325157
Fax: +32 61233852
Courriel: fabienne.wallemme@florenville.be
Adresse(s) internet: www.florenville.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - travaux de parachèvement et de finitions intérieures de la bibliothèque de Florenville - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: travaux bibliothèque - ST
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: bibliothèque de Florenville, rue du Miroir, 6820 Florenville
II.2.4. Description
Travaux d'aménagement de la bibliothèque de Florenville . Les travaux comprennent notamment: création d'un escalier de secours extérieur; parachèvements et finitions intérieures ( revêtements de sol, de mur, de plafond et menuiserie intérieure ) techniques spéciales ( électricité, luminaires, chauffage, sanitaire et ventilation )
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67,68 et 69 al, 1,2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications ( attestations onss et fiscales et de non-faillite ). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignements ou document sous format papier ( casier judiciaire)Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:un extrait de casier judiciaire, ou à défaut tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont rempliespour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut-être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays ou un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéresse devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établiPar ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité des tiers.Mesures correctrices ( article 70 de la loi) tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusionPaiements des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étrangerLe soumissionnaire étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que , suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l'attestation précité n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation des entrepreneurs requise catégorie D, classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation des entrepreneurs requise catégorie D, classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation des entrepreneurs requise catégorie D, classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation des entrepreneurs requise catégorie D, classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-09