Direction Infrastructure Des Transports Publics

Accord-cadre pour la fourniture et la pose de garde-corps et des clôtures dans diverses stations du réseau métro et de voierie de la Région de Bruxelles-Capitale



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Rue du Progrès, 80,BE-1030 Bruxelles
Tél: +32 746514336
Courriel: kthac@sprb.brussels
Adresse(s) internet: http://sprb.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392179


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture et la pose de garde-corps et des clôtures dans diverses stations du réseau métro et de voierie de la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3106-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45340000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché comprends les fournitures, services et travaux relatifs à la pose de garde-corps dans différentes stations du réseau métro et des clotures sur le complex DELTA et à savoir :
- Ces travaux comprennent toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges et précisés au métré descriptif et au métré récapitulatif dudit document, ainsi que dans tout autre document contractuel, toutes fournitures et main-d'ouvre pour l'enlèvement soigné des anciens matérieaux de finition dégradés;
- Tous les travaux d'adaptation au parachèvement existant
- toutes fournitures et main-d'ouvre pour l'égalisation de la chape et pour la réparation superficielle éventuelle de la chape ;
- toutes fournitures et main-d'ouvre pour le placement de nouveaux carreaux céramiques ;
- l'évacuation des débris provenant du chantier, en dehors du domaine public ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4) 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
l'adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) "Importance de l'accord-cadre" n'a pas été utilisé durant la période de validité de l'accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Critères de sélection: articles 70 et 71 AR Passation 18 juin 2017 (art.65 à 69 AR 18 avril 2017)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir CSC i3106

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-17
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-09

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