Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Les Ecoles Libres de Soignies Carrieres ASBL
Adresse postale: Rue Général Henry 27b,BE-7060 Soignies
Point de contact: Cédric JACMAIN
Tél: +32 479236189
Courriel: cedricjacmain@gmail.com
Adresse(s) internet: www.lescarrieres.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392550



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation et extension de salle polyvalente - toitures - ventilation - sécurité incendie - PPT_FWB 
Numéro de référence: Ecole Libre de Soignies Carrieres- HT111013-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La rénovation de la salle polyvalente ainsi que de ses abords;
L'extension de la salle polyvalente;
La rénovation des toitures des bâtiments principaux;
La rénovation du bâtiment «82» (toitures, escalier de secours, système de ventilation);
L'installation d'un système de ventilation double flux dans le réfectoire;
L'installation d'un système global de prévention de l'incendie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rénovation et extension de la salle polyvalente et ses abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue Général Henry 27B 7060 Soignies
II.2.4. Description
travaux de rénovation et extension d'une salle polyvalente et abords 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rénovation des toitures des bâtiments principauxet du bâtiment «82» 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue Général Henry 27B 7060 Soignies
II.2.4. Description
travaux de rénovation, isolation. de toitures 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Rénovation du bâtiment (escalier de secours, système de ventilation) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue Général Henry 27B 7060 Soignies
II.2.4. Description
travaux de rénovation et équipement de bâtiments scolaires 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Ventilation du réfectoire 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue Général Henry 27B 7060 Soignies
II.2.4. Description
travaux d'aménagement de dispositif d'aération 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Prévention incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Rue Général Henry 27B 7060 Soignies
II.2.4. Description
travaux de rénovation et extension d'une salle polyvalente et abords 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1erde l'AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur(PA)vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires(via Telemarc).7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour:§participation à une organisation criminelle, corruption, fraude;§infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;§blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;§travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;§occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016; ART. 62 ET 63 DE L'AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PAdemandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PApeut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :§lorsque le PApeut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016;§lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;§lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offreune déclaration sur l'honneur explicite:-qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail-qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistantelors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieur. Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.Les mesures correctrices s'appliquent également pour les motifs d'exclusion facultatif.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-14 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-14




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ère instance de Mons, BE Mons

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-08