Ville D'aubange

Réaménagement des bâtiments du Service des Travaux à Aubange



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Aubange
Adresse postale: Rue Haute 22,BE-6791 Athus
Point de contact: Monsieur Pierre LOMRY
Tél: +32 63381268
Fax: +32 63370510
Courriel: lomryp@aubange.be
Adresse(s) internet: http://www.aubange.be/ 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réaménagement des bâtiments du Service des Travaux à Aubange 
Numéro de référence: ST
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réaménagement des bâtiments du Service Travaux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue des Cristaux, 26a à 6790 AUBANGE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Construction des serres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue des Cristaux, 26a à 6790 AUBANGE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration sur l'honneur implicite :Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusiondécrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° dela loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef dusoumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscalesdécrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pourl'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignementsou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pourles renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé,avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement oudocument sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires àcompléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de laprocédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ousoumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pasaccessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateuréconomique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré parl'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionnepas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut êtreremplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par unedéclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, unnotaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateuréconomique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêtéroyal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peutfournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgrél'existence d'un motif d'exclusion.« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » :Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint àson offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tardà la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiementdes cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-14 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-14
Heure locale: 15:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-06

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