Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale: Allée des Aubépines 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Yasmine Van Leugenhaeghe
Tél: +32 67888456
Fax: +32 67888486
Courriel: y.vanleugenhaeghe@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock de services pour l'entretien des espaces verts 
Numéro de référence: EV 2021
II.1.2. Code CPV principal: 77310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - espaces verts à Nivelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
entretien des espaces verts et plantations situés sur la commune de Nivelles, allée du Sablon n° 1 et 2 ; allée de Warchimont n° 1-2-3-4 et 5 ; rue des Roitelets n° 11 ; allée des Pinsons n° 19-20 et 21 ; rue du Paradis (à côté du 2) ; Impasse de la Grosse Pompe n° 11 et 13 ; rue Ste Barbe n° 81-83-85-87 (logements moyens) + rue Ste Barbe n° 89 et 91(salle polyvalente) et Ste Barbe n° 245-247-249-251-253-255-257 et 259 ; allée des Chambourées n°17 et 18 ; allée des Coquelicots n° 19-20-21-22-23-24-25 et 26 ; rue de Sotriamont (venelle à l'arrière des logements) ; allée des aubépines 2 (siège du Roman Païs). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est reconductible tous les ans durant 4 ans. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2- espaces verts de BLL, BLC, Ittre, Waterloo 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
entretien des espaces verts et plantations situés sur la Commune de BRAINE-L'-ALLEUD : avenue Alphonse Allard n° 399-401-403-405-407 et avenue Germinal n° 72-74 ; WAUTHIER-BRAINE : rue Flachaux n° 1 ; VIRGINAL : rue Gaston Vervueren n° 25 ; WATERLOO : rue de la Station n° 230-232 ; drève de l'Infante n° 9-11-13 et rue du Bon Dieux de Gibloux n° 3-3A-5-5A-7-7A-9. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
LOT 3 - espaces verts à Tubize et Clabecq 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
entretien des espaces verts et plantations situés sur la Commune de TUBIZE : rue Saint-Jean n° 173-175-177-179 + coin de la rue des Vanneaux ; rue de la Déportation n° 214 et Château des Italiens n° 69 ; rue des Blés d'Or n° 31-33-35-37, rue des Ponts n° 32-34-36, avenue de Mirande n° 120A-122-124 et rue des Mouettes n° 4-6-8-10-12, Cité Trulemans n° 19-20-21-22-23-24-25 et 26 à Tubize (Saintes). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
LOT 4 - espaces verts aux Clos des Bruyères à Tubize 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
entretien des espaces verts et plantations situés sur la Commune de TUBIZE : quartier de la Bruyère (6 clos et rue de Védéa et entrée du site ). 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
LOT 5 - espaces verts à Rebecq 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
entretien des espaces verts et plantations situés sur la Commune de REBECQ: clos des Augustines n° 1-2-3-17-18-19-20-21-22-23 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
LOT 6 - travaux divers d'espaces verts 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.2. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de services réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Une mission de minimum 100.000,00 EUR HTVA sur une durée d'1 an.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Coordonnées des sous-traitants et la partie du marché qui lui est confiée.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-06-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-10
Heure locale: 10:00
Adresse: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-04